PO 041-05 Décès à l'extérieur du Québec

Une preuve de décès (extrait des registres de l'état civil ou son équivalent) doit être fournie seulement dans les circonstances suivantes :

• le cotisant n'était pas bénéficiaire d'une rente du RRQ;

OU

• la date de décès inscrite dans le FIC diffère de celle déclarée dans la demande.