PO 113-65 Facteur d'ajustement (FA) utilisé pour la rente combinée (RCS et RR)

Le FA est celui utilisé pour calculer la rente de retraite du conjoint survivant.

Une rente combinée en paiement au 1er janvier 2022 qui avait été calculée avec un FA qui tenait compte des mois de réduction de rente d’invalidité entre 60 et 65 ans par le conjoint survivant est recalculée pour considérer le FA (réduction de 0,3 % par mois) pour les mois de réception de la rente d’invalidité de 60 à 65 ans. Le recalcul s’applique à compter de janvier 2022, pour les rentes déjà en paiement à cette date.

Le FA utilisé n'est pas celui qui a servi à calculer la rente de retraite du conjoint survivant. Il est le résultat de la formule suivante :

Le FA utilisé n'est pas celui qui a servi à calculer la rente de retraite du conjoint survivant. Il est le résultat de la formule suivante :

Le FA utilisé n'est pas celui qui a servi à calculer la rente de retraite du conjoint survivant. Il est le résultat de la formule suivante :

Une rente combinée en paiement au 1er janvier 2022 qui avait été calculée avec un FA qui tenait compte des mois de réception de rente d’invalidité entre 60 et 65 ans par le conjoint survivant est recalculée pour considérer le FA (réduction de 0,3 % + CA par mois) pour les mois de réception de la rente d’invalidité de 60 à 65 ans. Le recalcul s’applique à compter de janvier 2022, pour les rentes combinées déjà en paiement à cette date.