RRQ  

Montant des prestations

PO 113-65 Facteur d'ajustement (FA) utilisé pour la rente combinée (RCS-RR-RI et RCS-RR)

 
 

Le facteur d’ajustement (FA) utilisé pour la rente combinée (RCS-RR-RI et RCS-RR) varie selon :

    
 
  • l’âge du conjoint survivant au moment de la combinaison de rentes;
  • l’année de la combinaison;
  • l’admissibilité à une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans.
    
 

Le FA de la rente combinée établi au moment de la combinaison demeure le même jusqu'au mois du décès sauf pour le conjoint survivant également bénéficiaire de la rente de retraite qui atteint 65 ans alors qu’il a été admissible à une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans. Dans cette situation, la rente de retraite du conjoint survivant est recalculée avec un nouveau FA, ce qui implique que le FA de la rente combinée l’est également.

    

 

FA utilisé dans le calcul de la rente combinée d’un conjoint survivant né avant 1954

  

 
 

Le FA de la rente combinée est le même que celui utilisé pour calculer la rente de retraite du conjoint survivant.

    

 

   

Une rente combinée (RR-RCS) en paiement au 1er janvier 2025 qui avait été calculée avec un FA qui tenait compte des mois de réduction de rente d’invalidité entre 60 et 65 ans est recalculée en janvier 2025 avec un FA de 100 % ou plus, sans effet rétroactif.

    
   

Une rente combinée (RR-RCS) en paiement au 1er janvier 2022 qui avait été calculée avec un FA qui tenait compte des mois de réduction de rente d’invalidité entre 60 et 65 ans par le conjoint survivant est recalculée pour considérer le FA (réduction de 0,3 % par mois) pour les mois de réception de la rente d’invalidité de 60 à 65 ans. Le recalcul s’applique à compter de janvier 2022, pour les rentes déjà en paiement à cette date.

    

 

FA utilisé dans le calcul de la rente combinée d’un conjoint survivant né en 1954 ou après

  

 

 

 

Le FA utilisé pour la rente combinée n'est pas le même que celui ayant servi à calculer la rente de retraite du conjoint survivant.

    
 

Début de la rente combinée à compter de janvier 2024

  

 

Le FA est le résultat de la formule suivante :

Formule

Note

1Nombre de mois après 65 ans

2CA

3Nombre de mois avant 65 ans

4Nombre de mois de rente d'invalidité

Depuis janvier 2025, la réduction de 0,3 % s’appliquent également à la rente combinée des bénéficiaires de rente d'invalidité ayant une date d'invalidité légale (DIL) avant le 1er janvier 1999.

À 65 ans, le conjoint survivant bénéficiaire de la rente de retraite qui a été admissible à une prestation d’invalidité entre 60 et 65 ans verra sa combinaison de rentes (RCS et RR) recalculée avec un FA de 100 %.

Ce recalcul s’applique également au conjoint survivant ayant déjà atteint l’âge de 65 ans au 1er janvier 2025; sans effet rétroactif.

Début de la rente combinée avant janvier 2024

  

 
   

Le FA est le résultat de la formule suivante :

    
   

Formule

Note

1Nombre de mois après 65 ans

2CA

3Nombre de mois avant 65 ans

4Nombre de mois de rente d'invalidité

   

 

   

Le FA est le résultat de la formule suivante :

    
   

Formule

Note

1Nombre de mois après 65 ans

2CA

3Nombre de mois avant 65 ans

4Nombre de mois de rente d'invalidité

   
   

Une rente combinée en paiement au 1er janvier 2022 qui avait été calculée avec un FA qui tenait compte des mois de réception de rente d’invalidité entre 60 et 65 ans par le conjoint survivant est recalculée pour considérer le FA (réduction de 0,3 % + CA par mois) pour les mois de réception de la rente d’invalidité de 60 à 65 ans. Le recalcul s’applique à compter de janvier 2022, pour les rentes combinées déjà en paiement à cette date.

    

 

     

MAJ 2025-11-26

DSPSPO113-65.htm