PO 232-05 Date de cessation de travail aux fins du montant additionnel pour invalidité après la retraite

Le montant additionnel pour invalidité est aboli le 1er janvier 2024. Toutefois, les prestations déjà en paiement demeurent en vigueur .

Pour déterminer la date de début de l'invalidité (date d'invalidité légale) aux fins du montant additionnel pour invalidité après la retraite, il faut fixer une date de cessation de travail.

Détermination de la date de cessation de travail d'un salarié

Détermination de la date de cessation de travail d'un travailleur autonome