PO 254-00 Le cotisant a demandé ou reçoit la rente de retraite

       

À compter du 1er janvier 2024

À compter de 60 ans, il est possible de recevoir, en même temps, une rente de retraite et une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Par contre, nul n'est admissible à une rente d'invalidité lorsqu'une rente de retraite lui est payable en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC).

Rente de retraite payable avant le 1er janvier 2024

Nul n'est admissible à une rente d'invalidité lorsqu'une rente de retraite lui est payable.

Par conséquent, lorsqu'une demande de prestations pour invalidité est faite par un bénéficiaire de la rente de retraite, le droit à la rente d'invalidité n'est établi que si la demande de rente de retraite peut être annulée.

En contrepartie, si la rente de retraite ne peut plus être annulée, le cotisant pourrait être admissible à un montant additionnel pour invalidité après la retraite, s'il répond aux conditions d'admissibilité à cette prestation.

lienAnnulation de la demande de rente de retraite à la suite d'une demande de prestations pour invalidité

 

 

La mise en paiement de la rente d'invalidité ne s'effectue qu'après la réception de l'annulation de la demande de rente de retraite.

 

Comme le bénéficiaire doit rembourser à Retraite Québec les sommes qu'il a reçues à titre de rente de retraite, dès qu'il a manifesté son intention de recevoir la rente d'invalidité, il reçoit une somme équivalant à la différence entre la somme rétroactive payable à titre de rente d'invalidité et la somme totale versée à titre de rente de retraite.

 

Toutefois, si la différence est négative, le bénéficiaire est avisé de la somme à rembourser. Cette somme est alors recouvrée à même le montant de la rente d'invalidité payable et, si le montant est trop élevé, la rente d'invalidité est retenue au complet.

 

 

Dans le cas où le bénéficiaire de la rente de retraite est déclaré admissible à la rente d'invalidité et qu'il décède alors que la somme payable à titre de rente d'invalidité est moindre que celle qu'il aurait reçue à titre de rente de retraite (compte tenu du délai de carence), la rente de retraite n'est annulée que si le bénéficiaire ou son représentant autorisé a fait parvenir à Retraite Québec, dans les deux mois suivant l'envoi d'une lettre l'avisant que la demande de rente d'invalidité pourrait être acceptée, un écrit indiquant qu'il désire annuler la demande de rente de retraite.

 

 

Si le bénéficiaire de la rente de retraite n'a pas droit à la rente d'invalidité, il est informé de la décision de Retraite Québec et de son droit d'en demander la révision.

 

 

 

 

MAJ 2024-01-01

DSPSPO254-00.htm