PO 342-00 Le conjoint survivant a un enfant du cotisant à sa charge

Le conjoint survivant a un enfant du cotisant à sa charge :

• s'il réside avec l'enfant du cotisant; ou

• s'il assure sa subsistance.

Le conjoint survivant a un enfant du cotisant à sa charge à compter du mois suivant la naissance de l’enfant :

• S’il a donné naissance à un enfant viable dans les 300 jours suivant la date de décès du cotisant; ou

• S’il a donné naissance à un enfant viable plus de 300 jours suivant la date du décès à la suite d’une conception post-mortem.

Dans le cas où le conjoint a moins de 45 ans, le montant de la rente de conjoint survivant est augmenté à compter du mois suivant la naissance, une fois la preuve de naissance et la preuve de filiation établies.

Le conjoint survivant a un enfant du cotisant à sa charge :

• s'il réside avec un enfant du cotisant; ou
• s'il subvient à ses besoins dans une large mesure.

Le conjoint survivant qui était âgé de moins de 45 ans le 1er janvier 1994 et qui était réputé le 31 décembre 1993 avoir à sa charge un enfant du cotisant, continue d'être réputé avoir cet enfant à sa charge tant qu'il réside avec lui ou subvient dans une large mesure à ses besoins, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne 45 ans.