Preuves

Preuve de naissance

• Preuve de naissance par un organisme gouvernemental
• Preuve de naissance soumise par le requérant

Preuve de première valeur

• Extrait des registres de l'état civil
• Naissance au Québec
• Naissance ailleurs au Canada
• Naissance à l'étranger
• Documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration

Preuve de seconde valeur

• Circonstances d'application de la preuve de seconde valeur
• Documents pouvant constituer une preuve de seconde valeur

Examen de la preuve de naissance

• Authenticité de la preuve de naissance
• Traduction de la preuve de naissance
• La preuve de naissance n'indique pas le nom de famille
• La preuve de naissance indique que la personne est née de parents inconnus
• Le nom utilisé diffère
• Conservation de la preuve
• Droit à la révision

Preuve de mariage ou d'union civile

• Preuve de mariage ou d’union civile célébré au Québec
• Preuves de mariage hors-Québec
• Examen de la preuve de mariage
• Conservation de la preuve

Preuve de séparation de corps

• Séparation de corps prononcée au Québec
• Accord ou jugement de séparation hors Québec
• Conservation de la preuve

Preuve de divorce ou de dissolution de l'union civile

• Jugement de divorce prononcé au Canada
• Jugement de divorce prononcé à l'étranger
• Dissolution de l'union civile
• Conservation de la preuve

Preuve d'annulation du mariage ou de l'union civile

• Annulation du mariage ou de l'union civile
• Conservation de la preuve

Preuve de décès

• Décès au Québec
• Décès à l'extérieur du Québec
• Examen de l'extrait des registres de l'état civil
• Équivalents à un extrait des registres de l'état civil
• Conservation de la preuve