PO 171-00 Définition d'enfant du cotisant

       

Est un enfant du cotisant :

L'enfant n'est pas considéré comme l'enfant du cotisant lorsqu'il est placé en famille d'accueil chez ce cotisant, et que ce dernier reçoit des sommes à cette fin.

 

 

Est un enfant du cotisant la personne âgée de moins de 18 ans qui satisfait à l'une des conditions suivantes :
 
  1. elle est liée au cotisant par le sang ou l'adoption;
 
  1. elle est le beau-fils ou la belle-fille du cotisant et elle réside avec lui :
 
  • le beau-fils ou la belle-fille est le fils ou la fille de la personne que le cotisant a épousée ou avec laquelle il vit en union civile;
 
  • la déclaration suffit comme preuve que l'enfant est le beau-fils ou la belle-fille lorsque ce dernier réside avec le cotisant au moment du décès ou à la date à laquelle le cotisant est déclaré invalide;
 
  1. elle réside avec le cotisant depuis au moins six mois et ce dernier lui tient lieu de père ou de mère, à la condition que nul autre que le cotisant ou son conjoint résidant avec lui n'assure sa subsistance;
 
  1. le cotisant assure sa subsistance, dans les conditions prévues par règlement.
 

Si le cotisant réside avec l’enfant sans égard au nombre de mois, il est considéré comme assurant sa subsistance. Par conséquent, le paragraphe c) est moins utile, puisque la preuve s’établit plus facilement avec le paragraphe d).

 

Critères supplémentaires pour le calcul de la rente de conjoint survivant si l'enfant est invalide

Pour le calcul de la rente de conjoint survivant payable au conjoint âgé de moins de 45 ans, un enfant du cotisant est également la personne qui répond aux deux critères suivants :
  • si ce n'était de son âge, elle serait un enfant du cotisant (voir la définition applicable selon la date de la demande de rente de conjoint survivant); et
  • elle est invalide :
    • depuis son 18e anniversaire; ou
    • depuis le décès du cotisant si, au moment de ce décès, elle était âgée d'au moins 18 ans.

    L'invalidité d'un enfant s'établit selon l'article 95 de la Loi.

 

 

 

 

MAJ 2015-06-10

DSPS PO171-00.htm