PO 342-15 Le conjoint survivant cesse d'avoir un enfant du cotisant à sa charge

       
Si le conjoint survivant n'a pas atteint 45 ans, le montant de sa rente est ajusté à la baisse à compter du mois suivant celui où il est réputé ne plus avoir d'enfant du cotisant à sa charge.

Le conjoint survivant cesse d'avoir un enfant du cotisant à sa charge à compter du mois où :
  • l'enfant atteint 18 ans (âge réel) et n'est pas invalide;
  • l'enfant a plus de 18 ans et cesse d'être invalide;
  • l'enfant décède;
  • l'enfant est adopté alors que ni le conjoint survivant ni son nouveau conjoint (marié, uni civilement ou de fait) ne sont parties à l'adoption;
  • l'enfant cesse de résider avec le conjoint survivant alors que ce dernier n'assure pas sa subsistance;
  • le conjoint survivant cesse d'assurer la subsistance de l'enfant alors que ce dernier ne résidait pas avec lui.

 

Cas particulier

lienLe conjoint survivant avait un enfant du cotisant à sa charge au 31 décembre 1993

 

 

 

 

MAJ 2014-05-14

DSPS PO342-15.htm