PO 342-20 Le conjoint survivant prend ou reprend un enfant du cotisant à sa charge

La rente qui a été réduite ou interrompue avant le 1er janvier 1993 parce que le conjoint survivant a cessé d'avoir un enfant du cotisant à sa charge est ajustée ou remise en paiement sur demande lorsque le conjoint survivant a de nouveau un enfant à charge.

Pour que la rente soit remise en paiement ou cesse d'être réduite, il faut que la demande à cet effet nous soit parvenue après le 28 février 1990. La rente est alors ajustée ou remise en paiement à compter du dernier des mois suivants :

• le mois suivant celui au cours duquel le conjoint a repris l'enfant à sa charge;
• le 11e mois précédant celui de la demande d'ajustement ou de remise en paiement.

La rente de conjoint survivant qui a été interrompue ou réduite avant le 4 avril 1985 parce que l'enfant du cotisant avait abandonné ses études, avait atteint l'âge de 25 ans ou s'était marié, est remise en paiement ou ajustée à compter du mois de mai 1985, à la condition que le conjoint survivant soit réputé avoir l'enfant à sa charge selon les dispositions applicables au 1er mai 1985.