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PO 2021-05-05 Résider avec un enfant à charge admissible

       

En vigueur au 9 septembre 2021

 

Le particulier admissible doit résider avec un enfant à charge admissible.

Un enfant à charge admissible est un enfant de moins de 18 ans.

L’expression « résider avec un enfant à charge » doit recevoir son sens courant, c’est-à-dire que le particulier admissible doit vivre habituellement avec l'enfant dont il a la charge. Il n'est pas nécessaire qu'il vive continuellement avec cet enfant.

Ainsi, un particulier admissible peut résider avec un enfant même si cet enfant est absent temporairement de son lieu de résidence habituel. Par exemple, l'enfant hospitalisé ou qui étudie à l'extérieur ou, selon la décision de Retraite Québec, l'enfant absent en raison de circonstances imprévisibles ou pour un motif en particulier, pourrait être considéré comme vivant habituellement avec ce particulier.

Par contre, un particulier admissible cesse de résider avec un enfant lorsque cet enfant quitte définitivement son lieu de résidence habituel. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il y a un changement de garde ou que l'enfant quitte définitivement la maison pour vivre seul ou avec un conjoint.

La question de déterminer si un particulier admissible réside avec un enfant repose sur les faits propres à chaque cas.

Dans le cas d'un nouvel arrivant qui arrive au Québec avant son enfant, c'est la date d'arrivée de l'enfant qui détermine la date à laquelle il commence à résider avec l'enfant.

 

Présomption de résidence - Enfant hébergé ou placé temporairement par un CISSS ou CIUSSS : 

 

Lorsqu’un particulier ne réside pas avec un enfant en raison du fait qu’il est hébergé ou placé en vertu de la loi, il sera présumé résider avec cet enfant s’il résidait avec lui au moment où l’hébergement ou le placement temporaire est devenu effectif en vertu de la loi, pourvu que toutes les autres conditions lui permettant de se qualifier à ce titre soient satisfaites à ce moment.

Si aucun particulier ne se qualifie à titre de particulier admissible au moment où l’hébergement ou le placement temporaire de l’enfant à charge admissible devient effectif en vertu de la loi, une personne ayant un lien de filiation avec cet enfant (les parents biologiques ou adoptifs de l'enfant) sera présumée résider avec celui-ci pourvu que toutes les autres conditions lui permettant de se qualifier à ce titre soient satisfaites à ce moment.

Lorsqu’il y a aucun particulier admissible au moment de l’hébergement ou du placement de l’enfant et que Retraite Québec reçoit une demande d’Allocation famille d’une personne autre que les parents biologiques ou adoptifs de l’enfant, le dossier doit être soumis à l’équipe des normes.

 

 

En vigueur jusqu'au 8 septembre 2021

 

Résider avec un enfant à charge admissible

 

Preuves concernant l'enfant

 

Les documents de preuve peuvent être des copies.

Retraite Québec pourrait, au besoin, exiger des originaux ou des copies certifiées conformes aux documents originaux.

 

 

 

Pour un enfant né au Canada mais, à l'extérieur du Québec

Pour un enfant né à l'extérieur du Canada

 

 


     

MAJ 2021-09-09

DSPSPO2021-05-05-00.htm