PO 2021-05-05 Résider avec un enfant à charge admissible - En vigueur jusqu'au 8 septembre 2021

       

Le particulier admissible doit résider avec un enfant à charge admissible.

Un enfant à charge admissible est un enfant de moins de 18 ans.

L’expression « résider avec un enfant à charge » doit recevoir son sens courant, c’est-à-dire que le particulier admissible doit vivre habituellement avec l'enfant dont il a la charge. Il n'est pas nécessaire qu'il vive continuellement avec cet enfant.

Ainsi, un particulier admissible peut résider avec un enfant même si cet enfant est absent temporairement de son lieu de résidence habituel. Par exemple, l'enfant hospitalisé ou qui étudie à l'extérieur ou, selon la décision de Retraite Québec, l'enfant absent en raison de circonstances imprévisibles ou pour un motif en particulier, pourrait être considéré comme vivant habituellement avec ce particulier.

Par contre, un particulier admissible cesse de résider avec un enfant lorsque cet enfant quitte définitivement son lieu de résidence habituel. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il y a un changement de garde ou que l'enfant quitte définitivement la maison pour vivre seul ou avec un conjoint.

La question de déterminer si un particulier admissible réside avec un enfant repose sur les faits propres à chaque cas.

Dans le cas d'un nouvel arrivant qui arrive au Québec avant son enfant, c'est la date d'arrivée de l'enfant qui détermine la date à laquelle il commence à résider avec l'enfant.

 

 

Un enfant de moins de 18 ans ne donne pas droit à l’Allocation famille :
 
  • s’il est placé par les services sociaux et que la contribution financière exigible par le centre jeunesse n’est pas payée ou est fixée à 0 $;
  • s’il est placé par les services sociaux et qu’il ne réside pas avec le requérant au moment du placement;
  • si le conjoint de l'enfant a déduit à son égard un montant dans sa déclaration de revenus (ligne 431 - transfert de crédit entre conjoints) de l’année de référence.

 

 

Marie, 16 ans, vit avec sa mère qui reçoit l’Allocation famille pour elle. Depuis novembre 2011, Pierre vit maritalement avec Marie chez la mère de celle-ci.

Dans sa déclaration de revenus 2012, Pierre, qui vit avec Marie depuis au moins 12 mois, déduit un montant à l'égard de cette dernière. À partir de juillet 2013 (année de la mesure pour laquelle l'année de référence est 2012), Marie n'est plus une enfant admissible puisque Pierre a déduit un montant à son égard pour l'année de référence. La mère de Marie n'a plus droit à l’Allocation famille pour Marie à compter de juillet 2013.

 

Preuves concernant l'enfant

Les documents de preuve peuvent être des copies.

Retraite Québec pourrait, au besoin, exiger des originaux ou des copies certifiées conformes aux documents originaux.

 

 

Aucune preuve de naissance n'est demandée.

 

 

Aucune preuve de naissance n'est demandée.
 

Suite à une entente, le Directeur de l’état civil transmet à Retraite Québec l’information relative aux naissances qui ont lieu au Québec.

 

Pour un enfant né au Canada mais, à l'extérieur du Québec

Pour un enfant né à l'extérieur du Canada

 

 

Une preuve doit être fournie contenant :
 
  • le nom, le ou les prénoms;
  • la date de naissance de l'enfant;
  • le nom, le ou les prénoms du parent;
  • le lien entre l’enfant et le parent.
  Deux catégories de documents sont acceptées :
 

Document selon le lieu de naissance de l’enfant adopté
 
 

Document d’adoption
 
  • certificat d'inscription de l'adoption de la Cour du Québec;
  • jugement d'adoption du Québec ou d'une autre province ou territoire canadien, attestation du jugement d'adoption ou déclaration d'adoption inuite;
  • ordonnance de placement de la Cour du Québec;
  • reconnaissance du jugement d’adoption de la Cour du Québec.

 

     

MAJ 2021-09-09

DSPSPO2021-05-05-01.htm