PO 2052-05 Changement de situation conjugale

La situation conjugale change lorsque :

• le bénéficiaire se marie ou s'unit civilement;
• le bénéficiaire devient conjoint de fait;
• le bénéficiaire reprend la vie commune avec son ancien conjoint. La situation conjugale devient biparentale dès la reprise de vie commune ou après 12 mois de vie commune selon le cas.

La situation conjugale change lorsque :

• le bénéficiaire qui était marié, uni civilement ou avait un conjoint de fait est séparé de fait depuis au moins 90 jours;
• le conjoint du bénéficiaire décède.

Le bénéficiaire qui informe Retraite Québec du décès de son conjoint doit produire une preuve de décès si le conjoint est décédé à l'extérieur du Québec et que le décès n'est pas certifié au fichier d'inscription de la clientèle (FIC).

• extrait des registres de l'état civil;
• livret de famille délivré par certains pays, à l'égard de personnes pour lesquelles la date de décès est inscrite dans ce livret;
• certificat de décès délivré par le Service de la démographie d'une autre province ou d'un territoire.

Une copie est acceptable si elle reproduit lisiblement les renseignements et s'il y figure clairement l'en-tête imprimé ou le sceau de l'organisme qui l'a faite.

En cas de doute, on peut exiger l'original ou effectuer une vérification auprès de cet organisme.

La situation conjugale change lorsque le bénéficiaire change de conjoint.

Le bénéficiaire change de conjoint lorsqu’il se sépare et devient le conjoint d’une autre personne avant l’expiration du délai de 90 jours de séparation.

Il devient le conjoint d’une autre personne lorsqu’il se marie ou s’unit civilement avec une autre personne ou commence à vivre avec le parent (père ou mère) biologique ou adoptif d’au moins un de ses enfants ou avec la personne avec qui il est déjà marié ou uni civilement.

Si deux bénéficiaires déclarent avoir le même conjoint, Retraite Québec désignera lequel des deux est le conjoint.