La définition de conjoint

Voyez la définition de conjoint qui s'applique :

Le Régime de rentes du Québec

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

  • au moins 3 ans
  • 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Attention! Pour que votre conjoint de fait soit reconnu, vous ne devez pas être marié ou uni civilement à une autre personne.

Les régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement. Si vous n'êtes pas marié ni uni civilement, c'est la personne qui se qualifie à titre de conjoint de fait.

Votre conjoint de fait est la personne que vous présentez publiquement comme votre conjoint et qui vit maritalement avec vous depuis une période dont la durée varie selon le régime de retraite. Pour la plupart des régimes de retraite du secteur public, la période de vie maritale doit être :

  • d'au moins 3 ans
  • de 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union, si vous avez adopté un enfant ensemble ou si l'un de vous a adopté l'enfant de l'autre pendant l'union.

Attention! Pour que votre conjoint de fait soit reconnu, ni vous ni votre conjoint ne devez être mariés ou unis civilement à une autre personne. Cette définition s'applique à plusieurs régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, RRE, RRF, etc.), mais il existe des exceptions (RREFQ, RRCHCN, RRCJAJ, RRJCQM, etc.).

Le Soutien aux enfants

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous faites vie commune : 

  • depuis au moins 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois)

    ou
  • lorsque cette personne est le parent biologique ou adoptif d'au moins un de vos enfants.

Les régimes complémentaires, les CRI et FRV (assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

  • au moins 3 ans

    ou 
  • 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Si vous participez à un régime complémentaire de retraite ou si vous avez un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), vous ne devez pas être marié ou uni civilement à une autre personne pour que votre conjoint de fait soit reconnu comme tel. Par contre, votre conjoint de fait peut être marié ou uni civilement à une autre personne.

Si vous êtes séparé légalement (séparation de corps)

Vous êtes toujours considéré comme marié même si vous êtes séparé légalement. Si vous avez un conjoint de fait, il ne sera donc pas reconnu.

Le conjoint duquel vous êtes séparé ne sera pas reconnu non plus comme votre conjoint en ce qui a trait à votre régime complémentaire de retraite, à votre compte de retraite immobilisé (CRI) ou à votre fonds de revenu viager (FRV).

Exemple

Deux ans après son mariage, Manon s'est séparée de Louis sans qu'aucun jugement ne soit prononcé. Ils partagent la garde de leurs enfants. Manon vit en union de fait avec Carl depuis maintenant 10 ans. Qui est reconnu comme conjoint de qui?

RRQ

Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)
  • Louis et Manon sont considérés comme conjoints pour le partage du patrimoine familial. S'il n'y pas de partage du patrimoine familial, Louis peut être reconnu comme le conjoint de Manon pour la rente de conjoint survivant, puisqu'ils sont toujours mariés.
  • S'il y a un partage du patrimoine familial entre Louis et Manon et que Manon décède, Carl ne sera pas reconnu comme conjoint pour la rente de conjoint survivant puisqu'elle est toujours mariée à Louis au moment de son décès.
  • Pour que Carl soit reconnu comme le conjoint de Manon, celle-ci doit avoir divorcé de Louis.  De plus, Carl ne doit pas être marié à quelqu'un d'autre.

SAE

Carl est considéré comme le conjoint aux fins du calcul du Soutien aux enfants que Manon reçoit.

RCR

Louis est le seul conjoint reconnu.

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