Régie des rentes du Québec

La définition de conjoint selon les programmes

La définition de conjoint peut différer selon les programmes. Elle détermine souvent l'admissibilité de votre conjoint à une rente ou à une prestation.

Voyez la définition de conjoint qui s'applique pour :


Le Régime de rentes du Québec

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

  • au moins 3 ans
  • 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Attention! Pour que votre conjoint de fait soit reconnu, vous ne devez pas être marié ou uni civilement à une autre personne.

Le Soutien aux enfants

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous faites vie commune : 

  • depuis au moins 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois)

    ou
  • lorsque cette personne est le parent biologique ou adoptif d'au moins un de vos enfants.

Les régimes complémentaires, les CRI et FRV (assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement (en union civile), soit uni de fait (conjoint de fait).

Votre conjoint de fait est la personne avec qui vous vivez maritalement depuis :

  • au moins 3 ans

    ou 
  • 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union ou si vous avez adopté un enfant ensemble.

Si vous participez à un régime complémentaire de retraite ou si vous avez un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV), vous ne devez pas être marié ou uni civilement à une autre personne pour que votre conjoint de fait soit reconnu comme tel. Par contre, votre conjoint de fait peut être marié ou uni civilement à une autre personne.

Si vous êtes séparé légalement (séparation de corps)

Vous êtes toujours considéré comme marié même si vous êtes séparé légalement. Si vous avez un conjoint de fait, il ne sera donc pas reconnu.

Le conjoint duquel vous êtes séparé ne sera pas reconnu non plus comme votre conjoint par votre régime complémentaire de retraite, ni pour votre compte de retraite immobilisé (CRI) ni pour votre fonds de revenu viager (FRV).


Exemple

Deux ans après son mariage, Manon s'est séparée de Louis sans qu'aucun jugement ne soit prononcé. Ils partagent la garde de leurs enfants. Manon vit en union de fait avec Carl depuis maintenant 10 ans. Qui est reconnu comme conjoint de qui?


RRQ

SAE

Carl est considéré comme le conjoint aux fins du calcul du Soutien aux enfants que Manon reçoit.

RCR

Louis est le seul conjoint reconnu.

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