Régie des rentes du Québec

Formulaires concernant les certificats d'assujettissement et la pension d'un pays étranger dans le cadre des ententes internationales

  • Nos formulaires PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Certificats d'assujettissement
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Pension d'un pays étranger

États Unis

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