Formulaires concernant les certificats d'assujettissement et la pension d'un pays étranger dans le cadre des ententes internationales

Consignes pour les groupes de personnes à détacher

Si vous avez besoin de certificats d'assujettissement pour plusieurs personnes à détacher, joignez à vos formulaires une liste de leurs noms complets et des périodes de détachement. Ceci facilitera le traitement de votre demande.

De plus, lorsque vous transmettez votre demande, regroupez le maximum de formulaires dans un même envoi.

Certificats d'assujettissement
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