Consignes pour les groupes de personnes à détacher
Si vous avez besoin de certificats d'assujettissement pour plusieurs personnes à détacher, joignez à vos formulaires une liste de leurs noms complets et des périodes de détachement. Ceci facilitera le traitement de votre demande.
De plus, lorsque vous transmettez votre demande, regroupez le maximum de formulaires dans un même envoi.