Formulaires concernant les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

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Déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Déclaration annuelle de renseignements 2016 – Régime complémentaire de retraite

Le porte-document PDF suivant comprend :

  • le formulaire de la DAR 2016 (R-53)
  • le guide de la DAR 2016
  • la liste de contrôle sommaire pour la DAR 2016 (R-54)
  • l'Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada (RC154).

Il permet à la personne autorisée par l'administrateur du régime de produire la déclaration annuelle de renseignements d'un régime complémentaire de retraite dont la date de fin d'exercice financier se situe dans la période comprise entre le 31 décembre 2016 et le 30 décembre 2017.

Consultez l'avis sur la DAR 2016 pour des informations sur les modifications visant le processus de préparation.

Dernière mise à jour : février 2017.

Déclaration annuelle de renseignements 2015 – Régime complémentaire de retraite

Le porte-document PDF suivant comprend :

  • le formulaire de la DAR 2015 (R-53)
  • le guide de la DAR 2015
  • la liste de contrôle sommaire pour la DAR 2015 (R54F01)
  • l'Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada (RC154).

Il permet à la personne autorisée par l'administrateur du régime de produire la déclaration annuelle de renseignements d'un régime complémentaire de retraite dont la date de fin d'exercice financier se situe dans la période comprise entre le 31 décembre 2015 et le 30 décembre 2016.

Ce formulaire est disponible en version imprimable seulement.

Dernière mise à jour : février 2017.

Déclaration annuelle de renseignements 2016 – Régime de retraite simplifié

Le porte-document PDF suivant comprend :

  • le formulaire de la DAR 2016 (RS-138)
  • le guide de la DAR 2016
  • l'Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada (RC154).

Il permet à la personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2016.

Dernière mise à jour : février 2017.

Demande d'enregistrement

Demande d'enregistrement d'un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de Retraite Québec. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Formulaire RCR-018. Dernière mise à jour : mars 2016.

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification à un régime de retraite.

Il s'applique notamment au régime à cotisation déterminée, au régime à cotisations négociées et au régime garanti. Il vise une majorité de régimes à prestations déterminées des secteurs privé et parapublic.

Il ne s'applique pas au régime à prestations déterminées soustrait à l'application de règles de financement prévues par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite selon un règlement pris en vertu de l'article 2. Il ne s'applique pas non plus au régime de retraite simplifié.

Formulaire rcr-143. Dernière mise à jour : janvier 2017.

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander l'enregistrement d'une modification au régime.

Formulaire RCR-141. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type

Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à nous faire parvenir une telle demande d'enregistrement.
Formulaire RCR-132. Dernière mise à jour : mars 2016.

Terminaison d'un régime de retraite

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.
Formulaire RCR-131. Dernière mise à jour : mars 2016.

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de Retraite Québec)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de Retraite Québec. 
Formulaire RCR-130. Dernière mise à jour : mars 2016.

Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Demande d'utilisation du processus de conversion

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié selon le processus décrit dans la publication La Lettre n° 17
Formulaire RCR-133. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.

Formulaire RCR-134. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Autres formulaires ou documents

Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements que nous avons demandés.

Nous donnons des précisions sur certaines lignes du sommaire, en complément aux instructions de ce formulaire.

Document PDF Télécharger le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Cette lettre de crédit correspond au formulaire 3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Nous en avons fait un formulaire qui peut être rempli à l'écran et enregistré; nous lui avons attribué le numéro RCR-142.

Formulaire RCR-142. Dernière mise à jour : mars 2016.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Formulaire RCR-128. Dernière mise à jour : mars 2016.

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Formulaire contrat_type. Dernière mise à jour : janvier 2016.

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