Important!

Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.

Nous modifions actuellement toutes nos publications afin qu’elles reflètent la nouvelle organisation. Durant la période de transition, l’ancien nom des deux organismes figurera encore dans certains documents, mais l’information que vous y trouverez demeure exacte.

Formulaires concernant les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

  • Nos formulaires PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2014 au 30 décembre 2015

Déclaration annuelle de renseignements 2014

Utilisez le service en ligne pour remplir une déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2014 au 30 décembre 2015.

Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2015.

Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignements 2014

Cette liste a été conçue pour les administrateurs de régimes de retraite qui s'apprêtent à nous faire parvenir leur déclaration annuelle de renseignements.
Dernière mise à jour : février 2015.

Déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014

Déclaration annuelle de renseignements 2013

Téléchargez le format PDF pour remplir une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014.

Utilisez le service en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour consulter une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014.

Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2014.

Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignements 2013

Cette liste a été conçue pour les administrateurs de régimes de retraite qui s'apprêtent à nous faire parvenir leur déclaration annuelle de renseignements.
Dernière mise à jour : février 2014.

Déclaration annuelle de renseignements pour un régime de retraite simplifié (RRS)

Déclaration annuelle de renseignements 2014 - Régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements.
Formulaire RS138. Dernière mise à jour : février 2015.

Demande d'enregistrement

Demande d'enregistrement d'un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de notre organisme. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Formulaire RCR-018. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification à un régime de retraite. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Formulaire RCR-129. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander l'enregistrement d'une modification au régime.

Formulaire RCR-141. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type

Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à nous faire parvenir une telle demande d'enregistrement.
Formulaire RCR-132. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Terminaison d'un régime de retraite

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.
Formulaire RCR-131. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de Retraite Québec)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de notre organisme. 
Formulaire RCR-130. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Demande d'utilisation du processus de conversion

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié selon le processus décrit dans la publication La Lettre n° 17
Formulaire RCR-133. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.

Formulaire RCR-134. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Autres formulaires ou documents

Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements que nous avons demandés.

Nous donnons des précisions sur certaines lignes du sommaire, en complément aux instructions de ce formulaire.

Document PDF Télécharger le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Cette lettre de crédit correspond au formulaire 3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Nous en avons fait un formulaire qui peut être rempli à l'écran et enregistré; nous lui avons attribué le numéro RCR-142.

Formulaire RCR-142. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Formulaire RCR-128. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Formulaire contrat_type. Dernière mise à jour : janvier 2016.

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