Déclaration annuelle de renseignements 2012

Utilisez le service en ligne pour remplir une déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2013.

Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2013.

Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011 .

Annexe de renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada

Annexe de renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada (RC154)

Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2012

Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignements 2012

Cette liste a été conçue pour les administrateurs de régimes de retraite qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie leur déclaration annuelle de renseignements.

Déclaration annuelle de renseignements 2011

Téléchargez le format PDF pour remplir une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2012.

Utilisez le service en ligne  pour consulter une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2012.

Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011 .

Annexe de renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada

Annexe de renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada  (RC154)

Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2011

Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignements 2011

Cette liste a été conçue pour les administrateurs de régimes de retraite qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie leur déclaration annuelle de renseignements.

Déclaration annuelle de renseignements 2012 - Régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements.

Annexe de renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada

Annexe de renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada  (RC154)

Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2012 - Régime de retraite simplifié

Demande d'enregistrement d'un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de la Régie. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification à un régime de retraite. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander l'enregistrement d'une modification au régime.

Liste de contrôle sommaire pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type

Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie une telle demande d'enregistrement.

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de la Régie. 

Demande d'utilisation du processus de conversion

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié selon le processus décrit dans la publication La Lettre n° 17. 

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.

Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements demandés par la Régie.

La Régie donne des précisions sur certaines lignes du sommaire , en complément aux instructions de ce formulaire.

 Télécharger le formulaire 

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Déclaration relative à un régime partiellement garanti soustrait au chapitre X de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé par la Régie pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Les différences entre cette version de janvier 2013 et la précédente, qui datait de janvier 2012, se trouvent dans la 2e partie, où il est désormais possible d'inscrire le nom de l'employeur et, s'il y a lieu, le nom de l'association accréditée.