Pour utiliser la fonction Ajouter au panier, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur Web afin qu'il accepte les témoins ('cookies'). Après avoir modifié ces paramètres, vous devez actualiser la page.
Vous pouvez accéder au service en ligne sans code d'utilisateur pour remplir ou imprimer une déclaration. Par contre, ce code est nécessaire pour sauvegarder ou récupérer les données d'une déclaration.
Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011.
Télécharger le formulaire (RC154)
Utilisez le format PDF pour remplir une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2011.
Utilisez le service en ligne pour consulter une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2011.
Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des états financiers audités antérieurs au 31 décembre 2011.
Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements.
Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de la Régie. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.
Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification à un régime de retraite. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.
Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander l'enregistrement d'une modification au régime.
Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.
Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements demandés par la Régie.
La Régie donne des précisions sur certaines lignes du sommaire , en complément aux instructions de ce formulaire.
Télécharger le formulaire
Cette lettre de crédit peut remplacer tout ou partie de la cotisation d'équilibre pour amortir un déficit de solvabilité. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.
Le montant des lettres de crédit pouvant être pris en compte dans l'actif de solvabilité ne peut pas dépasser 15 % de la valeur du passif de solvabilité.
Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.
Ce contrat type est proposé par la Régie pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.
Les différences notables entre cette version de janvier 2012 et la précédente, qui datait d'octobre 2011, se trouvent aux articles 5 et 25 de la 1re partie.