Régie des rentes du Québec

Formulaires concernant les régimes complémentaires de retraite

  • Nos formulaires PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014

Déclaration annuelle de renseignements 2013

Utilisez le service en ligne pour remplir une déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2013 au 30 décembre 2014.

Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2014.

Autre façon d'obtenir le formulaire

  • Par la poste : Déclaration annuelle de renseignements 2013 (R053) ajouter au panier


Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignements 2013

Cette liste a été conçue pour les administrateurs de régimes de retraite qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie leur déclaration annuelle de renseignements.
Dernière mise à jour : février 2014.

Déclaration annuelle de renseignements dont la date de fin d'exercice se situe dans la période du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2013

Déclaration annuelle de renseignements 2012

Téléchargez le format PDF pour remplir une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2013.

Utilisez le service en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour consulter une déclaration dont la date de fin de l'exercice financier se situe dans la période du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2013.

Formulaire R053. Dernière mise à jour : février 2013.
  • PDF - Déclaration annuelle de renseignements 2012 (R053) télécharger, 632 Ko
  • Par la poste : Déclaration annuelle de renseignements 2012 (R053) ajouter au panier


Consultez l'avis de la Régie relativement à la production des rapports financiers audités postérieurs au 30 décembre 2011 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Liste de contrôle sommaire pour une déclaration annuelle de renseignements 2012

Cette liste a été conçue pour les administrateurs de régimes de retraite qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie leur déclaration annuelle de renseignements.
Dernière mise à jour : février 2013.

Déclaration annuelle de renseignements pour un régime de retraite simplifié (RRS)

Déclaration annuelle de renseignements 2013 - Régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de produire la déclaration annuelle de renseignements.
Formulaire RS138. Dernière mise à jour : février 2014.
  • PDF - Déclaration annuelle de renseignements 2013 - Régime de retraite simplifié (RS138) télécharger, 12 pages, 314 Ko
  • Par la poste : Déclaration annuelle de renseignements 2013 - Régime de retraite simplifié (RS138) ajouter au panier

Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2013 - Régime de retraite simplifié

Dernière mise à jour : février 2014.
  • PDF - Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2013 - Régime de retraite simplifié (guide_dar_rrs) télécharger, 22 pages, 190 Ko
  • Par la poste : Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2013 - Régime de retraite simplifié (guide_dar_rrs) ajouter au panier

Demande d'enregistrement

Demande d'enregistrement d'un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'un régime de retraite auprès de la Régie. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Formulaire RCR-018. Dernière mise à jour : avril 2005.
  • PDF - Demande d'enregistrement d'un régime de retraite (RCR-018) télécharger, 13 pages, 190 Ko
  • Par la poste : Demande d'enregistrement d'un régime de retraite (RCR-018) ajouter au panier

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander l'enregistrement d'une modification à un régime de retraite. Il ne s'applique pas au régime de retraite simplifié.

Formulaire RCR-129. Dernière mise à jour : septembre 2012.
  • PDF - Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite (RCR-129) télécharger, 7 pages, 203 Ko
  • Par la poste : Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite (RCR-129) ajouter au panier

Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite simplifié

Ce formulaire permet à une personne autorisée par l'établissement financier qui administre un régime de retraite simplifié de demander l'enregistrement d'une modification au régime.

Formulaire RCR-141. Dernière mise à jour : avril 2006.

Liste de contrôle sommaire pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type

Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à faire parvenir à la Régie une telle demande d'enregistrement.
Formulaire RCR-132. Dernière mise à jour : septembre 2004.
  • PDF - Liste de contrôle sommaire pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type (RCR-132) télécharger, 1 page, 63 Ko
  • Par la poste : Liste de contrôle sommaire pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification au contrat type (RCR-132) ajouter au panier

Terminaison d'un régime de retraite

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de l'employeur.
Formulaire RCR-131. Dernière mise à jour : février 2009.
  • PDF - Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime) (RCR-131) télécharger, 1 page, 55 Ko
  • Par la poste : Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après avis de l'employeur partie au régime) (RCR-131) ajouter au panier

Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec)

Ce formulaire doit être utilisé lorsque la terminaison du régime de retraite fait suite à une décision de la Régie. 
Formulaire RCR-130. Dernière mise à jour : février 2009.
  • PDF - Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec) (RCR-130) télécharger, 1 page, 42 Ko
  • Par la poste : Déclaration de terminaison d'un régime de retraite (après décision de la Régie des rentes du Québec) (RCR-130) ajouter au panier

Conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en régime de retraite simplifié

Demande d'utilisation du processus de conversion

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié selon le processus décrit dans la publication La Lettre n° 17
Formulaire RCR-133. Dernière mise à jour : janvier 2006.
  • PDF - Demande d'utilisation du processus de conversion (RCR-133) télécharger, 1 page, 70 Ko
  • Par la poste : Demande d'utilisation du processus de conversion (RCR-133) ajouter au panier

Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de confirmer la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié ainsi que l'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires.

Formulaire RCR-134. Dernière mise à jour : janvier 2006.
  • PDF - Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires (RCR-134) télécharger, 1 page, 50 Ko
  • Par la poste : Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et des bénéficiaires (RCR-134) ajouter au panier

Autres formulaires ou documents

Sommaire des renseignements actuariels

Ce formulaire de l'Agence du revenu du Canada (T1200) doit accompagner le rapport d'évaluation actuarielle. Il comprend une section sur les renseignements demandés par la Régie.

La Régie donne des précisions sur certaines lignes du sommaire , en complément aux instructions de ce formulaire.

Document PDF Télécharger le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Cette lettre de crédit correspond au formulaire 3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. La Régie en a fait un formulaire qui peut être rempli à l'écran et enregistré; elle lui a attribué le numéro RCR-142.

Formulaire RCR-142. Dernière mise à jour : novembre 2009.

Régime de retraite de personnes rattachées à l'employeur — Demande de dispense d'application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (articles 2.1 et 288.0.2)

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime ou à son mandataire de demander la soustraction du régime à l'application de la quasi-totalité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les participants et les bénéficiaires doivent y consentir dans le formulaire.

Formulaire RCR-128. Dernière mise à jour : septembre 2011.

Contrat type du régime de retraite simplifié

Ce contrat type est proposé par la Régie pour l'enregistrement d'un nouveau régime de retraite simplifié.

Il a été modifié en mars 2014 pour préciser l'article 29.

Formulaire contrat_type. Dernière mise à jour : mars 2014.

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