Régie des rentes du Québec

Formulaires concernant le Soutien aux enfants

  • Nos formulaires en format PDF peuvent être imprimés et la majorité d'entre eux peuvent aussi être remplis à l'écran. Vous devez cependant avoir Acrobat Reader, version 7 ou plus. Certains documents peuvent être commandés seulement.
  • Voyez les diverses façons de vous procurer nos formulaires.

Soutien aux enfants

Demande de paiement de Soutien aux enfants

Ce formulaire vous permet de faire une demande de paiement de Soutien aux enfants. 

Il n'est pas nécessaire de faire une demande de paiement de Soutien aux enfants si l'enfant est né au Québec après le 31 décembre 2006; le Directeur de l'état civil avise la Régie de cette naissance et l'inscription au Soutien aux enfants se fait automatiquement.

Autres façons d'obtenir le formulaire

Formulaire LPF-800. Dernière mise à jour : août 2013.
  • PDF - Demande de paiement de Soutien aux enfants (LPF-800) télécharger, 11 pages, 1009 Ko
  • Par la poste : Demande de paiement de Soutien aux enfants (LPF-800) ajouter au panier

Demande de changement de fréquence des versements du soutien aux enfants

Changement de situation conjugale

Ce formulaire permet au bénéficiaire du Soutien aux enfants de déclarer à la Régie son changement de situation conjugale.

Autres façons d'obtenir le formulaire

Formulaire LPF-801. Dernière mise à jour : décembre 2008.
  • PDF - Changement de situation conjugale (LPF-801) télécharger, 3 pages, 835 Ko
  • Par la poste : Changement de situation conjugale (LPF-801) ajouter au panier

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez faire cette demande en remplissant notre formulaire PDF.

Demande d'inscription ou de changement au dépôt direct

Ce formulaire permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Soutien aux enfants. La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada.

Autre façon d'obtenir le formulaire

  • Par la poste : Demande d'inscription ou de changement au dépôt direct (depot_direct_sae) ajouter au panier

Changement d'adresse

Revenus hors Canada

Ce formulaire permet au bénéficiaire et à son conjoint de déclarer leurs revenus gagnés hors du Québec ou hors du Canada pour les années requises afin de permettre le calcul du montant de Soutien aux enfants.
Formulaire LPF-807. Dernière mise à jour : février 2008.
  • PDF - Revenus hors Canada (LPF-807) télécharger, 2 pages, 168 Ko
  • Par la poste : Revenus hors Canada (LPF-807) ajouter au panier

Revenus hors Canada (nouveau résident du Québec)

Ce formulaire permet aux nouveaux résidents du Québec de déclarer leur revenu gagné hors du Québec ou hors du Canada pour les années requises afin de permettre le calcul du montant de Soutien aux enfants.
Formulaire LPF-812. Dernière mise à jour : octobre 2013.
  • PDF - Revenus hors Canada (nouveau résident du Québec) (LPF-812) télécharger, 4 pages, 269 Ko
  • Par la poste : Revenus hors Canada (nouveau résident du Québec) (LPF-812) ajouter au panier

Revenus hors Canada du conjoint

Ce formulaire permet au bénéficiaire de déclarer les revenus gagnés hors Canada par son conjoint si celui-ci réside ou a résidé à l'extérieur du Canada, afin de permettre le calcul du montant du Soutien aux enfants.
Formulaire LPF-808. Dernière mise à jour : février 2008.

Résident hors Québec

Ce formulaire permet à une personne ayant quitté le Québec d'informer la Régie que son départ est temporaire ou qu'elle croit conserver des liens de résidence avec le Québec. La Régie déterminera alors si elle est admissible au paiement de Soutien aux enfants. Ce formulaire ne permet pas d'informer la Régie de son changement d'adresse.
Formulaire LPF-811. Dernière mise à jour : décembre 2013.

Statut d'immigrant au Canada

Ce formulaire permet au bénéficiaire de déclarer à la Régie son statut d'immigrant au Canada ou celui de son conjoint si ni l'un ni l'autre ne sont citoyens canadiens.
Formulaire LPF-810. Dernière mise à jour : septembre 2013.
  • PDF - Statut d'immigrant au Canada (LPF-810) télécharger, 2 pages, 323 Ko
  • Par la poste : Statut d'immigrant au Canada (LPF-810) ajouter au panier

Changement de bénéficiaire entre deux conjoints d'une même famille

Le Soutien aux enfants est versé à une seule personne par famille. Ce formulaire permet aux conjoints de modifier le bénéficiaire du paiement de Soutien aux enfants pour l'ensemble des enfants.
Formulaire LPF-802. Dernière mise à jour : juillet 2014.

Modification du temps de garde de l'enfant

Ce formulaire est destiné aux ex-conjoints qui partagent le paiement de Soutien aux enfants et qui désirent informer la Régie que le temps de garde de l'enfant ou des enfants a changé sur une base mensuelle.
Formulaire LPF-809. Dernière mise à jour : juillet 2011.

Modification au nombre d'enfants à charge

Ce formulaire doit être rempli et transmis à la Régie si le parent n'a plus la garde d'un enfant à la suite d'un changement de garde ou si l'enfant quitte le foyer.
Formulaire LPF-806. Dernière mise à jour : février 2008.

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