Changements dans l'entreprise

  • Voyez les répercussions possibles de changements dans l'entreprise sur votre régime de retraite selon qu'il s'agit d'un régime à cotisation déterminée, d'un régime à prestations déterminées ou d'un régime de retraite simplifié.
  • De tels changements dans l'entreprise peuvent mener à une modification au régime ou à sa terminaison, selon le cas. Ils n'affectent pas nécessairement ce que vous avez accumulé dans le régime.

Changements dans l'entreprise Régime de retraite
Fusion à cotisation déterminée à prestations déterminées simplifié
Restructuration à cotisation déterminée à prestations déterminées simplifié
Vente à cotisation déterminée à prestations déterminées simplifié
Fermeture à cotisation déterminée à prestations déterminées simplifié
Faillite à cotisation déterminée à prestations déterminées simplifié
Protection de la faillite à cotisation déterminée à prestations déterminées simplifié