Régie des rentes du Québec

Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d’un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s’il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l’acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite? 

Ces documents peuvent être :

  • un relevé annuel
  • un état de compte ou de participation
  • un livret ou d'autres documents qui donnent des explications sur un régime de retraite. 

Avez-vous des preuves qui confirment votre participation à un régime de retraite? 

Il peut s'agir :

  • d'un talon de paie avec une déduction pour un régime de retraite
  • d'un feuillet d'impôt (T4 ou Relevé 1) de votre employeur avec un montant inscrit à la case « Cotisations à un RPA  » (régime de pension agréé) ou à la case « Facteur d'équivalence » (FE)
  • d'une déclaration de revenus (« rapport d'impôt ») avec une déduction pour un régime de pension agréé. 

Quels ont été vos employeurs?

Dressez la liste de vos employeurs. Précisez les années pendant lesquelles vous avez travaillé pour chacun d’eux et indiquez les années de participation à un régime de retraite, s’il y a lieu.

Notez que...

La Régie des rentes du Québec peut vous aider dans cette tâche en vous fournissant la liste des employeurs qui vous ont prélevé et versé des cotisations au Régime de rentes du Québec. Il vous suffit de communiquer avec la Régie, de lui en faire la demande et de motiver celle-ci.


Avez-vous droit à une rente du régime de retraite?

Quand vous cessez votre participation active à un régime de retraite – c’est habituellement le cas si vous quittez ou perdez votre emploi –, vous avez droit, à certaines conditions, à une rente du régime. Cette rente inclut la part de l’employeur. Notez que, dans un régime à cotisation déterminée, cette rente est constituée des cotisations salariales et patronales avec les intérêts qui sont portés à votre compte.

Les conditions vous donnant droit à une rente diffèrent selon que la date de cessation de votre participation active au régime est survenue depuis le 1er janvier 2001 ou avant le 1er janvier 2001.

Cessation de participation active depuis le 1er janvier 2001

Vous avez droit à une rente du régime de retraite lorsque vous cessez votre participation active au régime le 1er janvier 2001 ou après cette date.

Cessation de participation active avant le 1er janvier 2001

Vous avez droit à une rente du régime de retraite si les conditions suivantes s’appliquent à la date de fin de votre participation active au régime lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2001 :

  • Pour le travail effectué du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2000, vous avez été un participant actif pendant au moins 2 ans.
  • Pour le travail effectué avant le 1er janvier 1990, vous avez au moins 45 ans et vous avez 10 ans de service continu auprès de l’employeur du régime ou 10 ans de participation active au régime.
Notez que...

Votre régime peut être plus généreux et prévoir que vous avez droit à une rente même si ces conditions ne sont pas satisfaites.


Avez-vous droit à un remboursement du régime de retraite?

Dans certaines situations, vous avez droit à un remboursement de votre régime de retraite même si vous avez droit à une rente. C’est le cas par exemple lorsque la valeur de vos droits au titre du régime est inférieure à un certain montant ou lorsque vous ne résidez plus au Canada depuis un certain temps. Vérifiez si une des situations donnant droit à un remboursement s’applique à vous et si vous avez obtenu un tel remboursement, selon que votre régime est à prestations déterminées, à cotisation déterminée ou simplifié.

Si vous avez cessé votre participation active au régime avant le 1er janvier 2001 et que vous n’avez pas droit à une rente, vous avez droit au remboursement de vos cotisations salariales et volontaires avec intérêts. Vous avez peut-être obtenu ce remboursement en même temps que votre dernière paie.

Avez-vous communiqué avec l’employeur ou l’administrateur du régime de retraite?

Pour ce faire, consultez la liste des régimes de retraite supervisés par la Régie. Cette liste peut vous fournir le nom et l'adresse du représentant de l’administrateur du régime auquel vous avez participé.

Si la liste des régimes de retraite supervisés par la Régie ne contient pas le nom du régime que vous cherchez, vous êtes peut-être dans l'une de ces situations :

Cette démarche échoue?  

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