Forms concerning Voluntary Retirement Savings Plans

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Notice: Consistent with the Charter of the French Language, information for administrators, employers and industry professionals is released in French only.

Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite

Ce texte de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est à compléter par l’administrateur du régime. Il est proposé par Retraite Québec pour faciliter l’enregistrement du RVER auprès de celle-ci ainsi que son agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Formulaire texte_rver. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Demande d’enregistrement d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l’administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'enregistrer son régime volontaire d’épargne-retraite.
RVR-001 form. Last update: March 2016.

Demande d’enregistrement d’une modification à un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l’administrateur du régime de demander à Retraite Québec d’enregistrer une modification à son régime volontaire d’épargne-retraite.
RVR-002 form. Last update: March 2016.
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