Forms concerning Voluntary Retirement Savings Plans

Important...

These PDF forms can be completed on screen. To save data and optimize viewing, you require Adobe Acrobat Reader DC This link will open in a new window..

Notice: Consistent with the Charter of the French Language, information for administrators, employers and industry professionals is released in French only.

Proposition d’un texte de régime volontaire d’épargne-retraite

Ce texte de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est à compléter par l’administrateur du régime. Il est proposé par Retraite Québec pour faciliter l’enregistrement du RVER auprès de celle-ci ainsi que son agrément auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Formulaire texte_rver. Dernière mise à jour : janvier 2016.

Demande d’enregistrement d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'enregistrer son régime volontaire d'épargne-retraite.
RVR-001 form. Last update: March 2016.

Notice to disabled persons

This PDF document may contain barriers to accessibility. You can obtain assistance by calling us.

Demande d’enregistrement d’une modification à un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'enregistrer une modification à son régime volontaire d'épargne-retraite.
RVR-002 form. Last update: March 2016.

Notice to disabled persons

This PDF document may contain barriers to accessibility. You can obtain assistance by calling us.

Demande d’autorisation de liquidation de l’actif d’un régime volontaire d’épargne-retraite

Ce formulaire permet à l'administrateur du régime de demander à Retraite Québec d'autoriser la liquidation de l'actif de son régime volontaire d'épargne-retraite.
RVR-003 form. Last update: April 2016.

Notice to disabled persons

This PDF document may contain barriers to accessibility. You can obtain assistance by calling us.

Déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Déclaration annuelle de renseignements 2019 – Régime volontaire d’épargne-retraite

Le porte-document PDF suivant comprend :

  • le formulaire de la DAR 2019 (RVR-004)
  • le guide de la DAR 2019.

Il permet à l'administrateur du régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2019.

Last update: March 2020.

Notice to disabled persons

This PDF document may contain barriers to accessibility. You can obtain assistance by calling us.
Top of page