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Vous voulez transférer la valeur de vos droits?

Voici les modalités de transfert applicables à votre régime de retraite simplifié (RRS).

Quand transférer?

Compte immobilisé

Vous pouvez transférer la totalité ou une partie des sommes inscrites à votre compte immobilisé à compter de 55 ans, même si vous êtes toujours un participant actif.

Cependant, la totalité des sommes inscrites à votre compte immobilisé doit être transférée à la fin de votre participation active. Ce transfert doit être fait dans les 90 jours après l'envoi du relevé de fin de participation active.

Compte non immobilisé

Sauf exception, vous pouvez transférer la totalité ou une partie des sommes inscrites à votre compte non immobilisé en tout temps, même si vous êtes toujours un participant actif.

Exception pour le transfert des cotisations salariales

Il est possible que vos cotisations salariales ne puissent pas être transférées avant vos 55 ans ou avant la fin de votre participation active, selon le premier de ces deux événements, sauf pour bénéficier d'un régime d'accession à la propriété (RAP) ou d'un régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Dans tous les cas, la totalité des sommes inscrites à votre compte non immobilisé doit être transférée à la fin de votre participation active. Ce transfert doit être fait dans les 90 jours après l'envoi du relevé de fin de participation active.

Dès que l'établissement financier est informé de la fin de votre participation active, il dispose de 60 jours pour vous envoyer un relevé. Ce relevé indique, entre autres, le solde des sommes inscrites à vos comptes immobilisé et non immobilisé.

À qui demander le transfert?

Vous devez demander le transfert à l'établissement financier qui administre votre RRS.

Pour connaître les coordonnées d'une personne-ressource, consultez votre relevé de fin de participation active ou notre service en ligne de consultation des régimes de retraite surveillés par Retraite Québec.

Où transférer?

C'est à vous de décider où sera fait le transfert des sommes inscrites à vos comptes immobilisé et non immobilisé.

Voici les choix possibles :

  • un compte de retraite immobilisé (CRI)
  • un fonds de revenu viager (FRV)
  • un contrat de rente viagère (différée ou immédiate) acheté d'un assureur
  • le régime complémentaire de retraite de votre nouvel employeur, si ce régime permet un tel transfert
  • un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour les sommes qui peuvent vous être remboursées

Avez-vous droit à un paiement au comptant (remboursement)?

Dans certaines situations, vous avez droit à un paiement au comptant (remboursement).

 

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