Retraite progressive et régime à cotisation déterminée

Deux mesures peuvent s'offrir à vous selon que vous convenez avec votre employeur de :

Dans les deux cas, il s'agit d'une avance sur votre épargne-retraite. Ainsi, le solde de votre compte sera réduit du montant qui vous a été payé. Par ailleurs, si vous êtes toujours actif, les cotisations relatives à votre travail pendant cette période continueront d'être portées à votre compte.

Pour recevoir l'une ou l'autre des prestations de votre régime, vous devez en faire la demande à l'administrateur du régime.

Notez que...


Votre employeur n'est pas obligé de vous permettre de recevoir une prestation de retraite progressive ou de réduire votre temps de travail. Il peut aussi ajouter des conditions. Dans le cas d'un refus, vous ne pourrez pas vous prévaloir de ces mesures.

Vous ne pouvez pas vous prévaloir de ces deux mesures pour une même période.

Vous n'êtes pas obligé de prendre votre retraite une fois la période couverte par l'entente terminée, sauf si cette entente l'exige.


Prestation de retraite progressive

Si votre régime le permet, vous pouvez convenir avec votre employeur de retirer un montant de votre compte à titre de prestation de retraite progressive, tout en travaillant à temps plein ou à temps partiel. Vous devez être âgé d'au moins 55 ans, mais de moins de 65 ans.

Les modalités de calcul et de paiement de la prestation de retraite progressive doivent être prévues dans l'entente. Toutefois, le paiement annuel ne peut pas dépasser 60 % du plafond de revenu viager que vous pourriez retirer si les sommes inscrites à votre compte étaient dans un fonds de revenu viager (FRV).

L'entente ne peut pas prévoir des conditions d'âge ou d'autres modalités plus avantageuses.

Un exemple pour y voir plus clair...

Michel a 56 ans et il s'entend avec son employeur pour recevoir une prestation de retraite progressive. Les sommes inscrites à son compte au 31 décembre 2019 s'élèvent à 250 000 $.

En 2020, il a droit à un paiement de 9 750 $, soit 60 % de 16 250 $ (0,065* x 250 000 $), qu'il réduise ou non son temps de travail.

* Facteur prévu à l'annexe 0.6 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et applicable à une personne de 56 ans au 31 décembre 2019, compte tenu du taux de référence du fonds de revenu viager (FRV) de 6 % en 2020.

Réduction du temps de travail et paiement au comptant du régime

Si vous êtes toujours un participant actif, que vous êtes à moins de 10 ans de l'âge normal de la retraite (par exemple, vous avez au moins 55 ans si l'âge normal de la retraite est de 65 ans) et que vous convenez avec votre employeur de réduire votre temps de travail, vous pouvez recevoir un paiement de votre régime de retraite pour compenser votre perte de revenu.

Vous pouvez choisir le montant que vous désirez recevoir de votre régime, sans toutefois dépasser le plus petit des montants suivants :

  • 70 % de la perte de revenu résultant de la réduction de vos heures de travail
  • 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année concernée, soit 23 480 $ pour 2020
  • le solde inscrit à votre compte

Ce paiement doit vous être fait en un seul versement pour l'année, au moment où vous le désirez. Si votre temps de travail est réduit pendant plus d'un an, vous pouvez donc recevoir plus d'un paiement, sans toutefois dépasser un paiement par année.

Pour avoir droit à ce paiement, aucun minimum n'est requis quant au pourcentage de réduction de votre temps de travail.

Un exemple pour y voir plus clair...

Victor a 56 ans et un salaire de 50 000 $ par année. Il s'entend avec son employeur pour réduire son temps de travail de 45 %. Sa perte de revenu sera alors de 22 500 $ et son salaire annuel, de 27 500 $. Les sommes inscrites à son compte s'élèvent à 250 000 $.

En 2020, il a droit à un paiement maximal de 15 750 $ de son régime de retraite.

En effet, le montant équivalant à 70 % de la perte de ses revenus, soit 15 750 $ (70 % de 22 500 $), est plus petit que le montant équivalant à 40 % du MGA de 2020, soit 23 480 $. Il est également inférieur au solde de son compte.

Son revenu de 2020 pourrait donc atteindre 43 250 $ (27 500 $ + 15 750 $).

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