Le travailleur et le RVER

Un régime accessible à tous

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un RVER si les règles fiscales le permettent (pour le savoir, consultez votre État du maximum déductible au titre des REER/RPAC, sur votre plus récent avis de cotisation fédéral ou avis de nouvelle cotisation). Si vous êtes un travailleur autonome ou un épargnant intéressé à cotiser à un RVER, l'adhésion est volontaire. Il vous suffit de choisir un RVER enregistré à Retraite Québec et de communiquer avec l'administrateur.

Ainsi, les salariés, travailleurs autonomes, propriétaires d'entreprises ou simples épargnants peuvent tous profiter des mêmes avantages : un régime abordable et une offre de placement peu complexe.


6 avantages pour les travailleurs

Vous n'avez aucune démarche à faire pour vous inscrire. C'est votre employeur qui le fera pour vous. De plus, vous pourrez, sous certaines conditions, renoncer à adhérer au régime, en le demandant à votre employeur.

L'époque où toute la carrière d'un individu se passait au même endroit est révolue. Votre RVER pourrait vous suivre lors des changements d'emploi que vous vivrez au cours de votre carrière.

Les cotisations versées par votre employeur, le cas échéant, seront immobilisées afin de vous procurer un revenu de retraite. Si vous quittez votre emploi, vous pourrez les laisser dans le RVER de votre ancien employeur ou si le régime de retraite de votre nouvel employeur le prévoit, les transférer dans ce régime. Vous pourrez aussi demander que l'on transfère vos cotisations versées par votre ancien employeur dans un instrument d'épargne-retraite autorisé que vous aurez choisi, tel un CRI ou un FRV.

Une option de placement par défaut ainsi qu'un nombre limité d'autres options de placement vous seront offertes afin que vous puissiez facilement en choisir une qui est adaptée à votre situation.

Vous pourrez choisir ou modifier votre taux de cotisation selon votre capacité à épargner. Si la cotisation est prélevée sur votre paie, un taux de cotisation par défaut sera appliqué si vous n'avez choisi aucun taux. Vous pourrez toutefois le rajuster selon vos besoins. Sachez que votre employeur n'est pas tenu d'accepter de modifier votre taux de cotisation plus de 2 fois par période de 12 mois.

Vous pourrez aussi, sous certaines conditions, cesser ou suspendre le versement de vos cotisations tout en demeurant participant au RVER et continuer à bénéficier des avantages du régime sur les cotisations déjà versées.

Le RVER est un régime peu coûteux et les conditions du régime, que ce soit pour les frais ou son administration, sont les mêmes pour tous les participants (travailleurs autonomes, salariés, etc.). Son caractère peu coûteux réduit les frais du régime et permet ainsi d'augmenter la valeur cumulée de l'épargne-retraite.

Les cotisations au RVER sont déductibles du revenu imposable au même titre que des cotisations à un autre régime enregistré (par exemple un REER). Elles pourraient être déduites à la source de votre revenu versé par votre employeur et, le cas échéant, vous bénéficieriez immédiatement d'une économie d'impôt. Les sommes accumulées ne seront pas imposables tant qu'elles ne seront pas retirées, comme c'est le cas, par exemple, avec un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Aussi, vous aurez accès à vos cotisations, par exemple pour faire face à certains imprévus de la vie. Vos cotisations ne seront jamais immobilisées, c'est-à-dire que vous pourrez retirer des sommes avant votre retraite. Au besoin, vous pourrez les utiliser pour accéder au Régime d'accession à la propriété (RAP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. après les avoir transférées dans un REER.

Si votre employeur cotise à votre RVER, ces cotisations seront immobilisées et cela vous procurera un meilleur revenu à la retraite. Ces cotisations seront aussi disponibles dès vos 55 ans pour vous procurer un revenu de retraite à même le RVER si le régime le prévoit.

Pour connaître d'autres avantages du RVER, consultez le tableau comparatif entre le RVER et le REER collectif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ce que vous devez savoir

  • La mise en place d'un RVER est obligatoire si votre employeur :
    • compte au moins le nombre requis d'employés visés, âgés d'au moins 18 ans et ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail
      et
    • n'offre aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.
  • L'employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés.
    • Il est aussi responsable du prélèvement des cotisations, mais la gestion est assurée par un administrateur autorisé soumis à des exigences rigoureuses et à la surveillance de Retraite Québec.
  • Le taux de cotisation par défaut est de :
    • 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
    • 3 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2018
    • 4 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2019

    Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé participant au RVER offert par son employeur. Il ne s'applique pas à la personne qui a souscrit elle-même à un RVER ou à l'employeur qui décide de cotiser au RVER de ses employés.

    Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé qui n'a pas déterminé sa cotisation au RVER dans les 60 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de participation au RVER.

  • Les employeurs visés par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) doivent offrir un RVER ou un autre régime d'épargne-retraite collectif au plus tard
    • Le 31 décembre 2016,
      pour les employeurs ayant à leur service au moins :
      • 5 employés visés le 31 décembre 2015 et
      • 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016;
    • Le 31 décembre 2017,
      pour les employeurs ayant à leur service au moins :
      • 5 employés visés le 31 décembre 2016 et
      • 10 employés visés ou plus le 30 juin 2017.
    • Jusqu'à la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte à son service au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de cette année s'il comptait au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
    • À compter de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte au moins 5 employés visés à son service le 31 décembre d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
    Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.

Voir aussi :

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