Régimes complémentaires de retraite
Plusieurs expressions sont utilisées pour parler des régimes complémentaires de retraite : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé, régime de l'employeur, etc.
Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent sont tenus de cotiser. Ces cotisations ont pour but de procurer aux participants un revenu à la retraite. Ce revenu complète celui des régimes publics.
À savoir...
Les cotisations de l'employeur et des participants sont versées à une caisse de retraite. Cette caisse représente le « compte de banque » du régime.
Instruments de transfert
Aux côtés des régimes complémentaires de retraite, il y a les « instruments de transfert » que sont :
Sous l'égide de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Les régimes complémentaires de retraite auxquels participent des travailleurs québécois sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR). Ces régimes regroupent les régimes d'employeurs des secteurs privé, municipal et universitaire, ainsi que certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale.
Exceptions
Certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à la Loi RCR, comme les régimes du secteur public provincial (tel le Régime de retraite des employés du gouvernement du Québec [RREGOP]) et du secteur public fédéral, ainsi que des régimes du secteur privé fédéral (tels les régimes des banques). Ils sont assujettis à une autre loi particulière applicable à un régime complémentaire de retraite.
Le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement RCR), qui découle de la Loi RCR, régit les CRI et les FRV dont les sommes proviennent d'un régime assujetti à la Loi RCR ou à une autre loi du Québec comme le RREGOP. Pour les détails, voyez notre section sur les lois applicables au CRI ou au FRV.
Le Règlement RCR régit les contrats de rente dont les sommes proviennent d'un régime de retraite assujetti à la Loi RCR.
Sous la surveillance de Retraite Québec
Les régimes complémentaires de retraite assujettis à la Loi RCR ainsi que les CRI, les FRV et les contrats de rente régis par le Règlement RCR sont sous la surveillance de Retraite Québec. À ce titre, nous nous assurons que l'administration et le fonctionnement des régimes sont conformes à la Loi RCR. Ses fonctions consistent notamment à :
- enregistrer les régimes, les contrats types de CRI et de FRV, ainsi que leurs modifications
- examiner les déclarations annuelles de renseignements
- vérifier les rapports d'évaluation actuarielle et les rapports de terminaison
- demander des documents et des renseignements complémentaires
- faire l'inspection de régimes
- renseigner la clientèle (administrateurs de régimes, participants et bénéficiaires, employeurs, etc.)
- donner de la formation aux membres de comités de retraite.
Sous la surveillance d'un autre organisme
Lorsqu'un régime compte à la fois des travailleurs québécois et des travailleurs d'autres provinces ou territoires au Canada, il est possible que ce régime soit sous la surveillance d'un autre organisme ayant un mandat semblable à celui de Retraite Québec. Dans un tel cas, cet organisme doit s'assurer, au nom de Retraite Québec, que les droits des travailleurs québécois sont conformes à la Loi RCR.
Références