Autres organismes de surveillance

Voici la liste des autres organismes canadiens de surveillance des régimes complémentaires de retraite qui ont un mandat semblable au nôtre.

Province, territoire ou gouvernement	Loi applicable	Organisme responsable
Alberta	Employment Pension Plans Act	Alberta Treasury Board and Finance (en anglais seulement)
Colombie-Britannique	Pension Benefits Standards Act	BC Financial Services Authority (en anglais seulement)
Fédéral, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut	Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension	Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Manitoba	Loi sur les prestations de pension	Finances Manitoba – Commission manitobaine des pensions
Nouveau-Brunswick	Loi sur les prestations de pension	Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouvelle-Écosse	Pension Benefits Act	Finance and Treasury Board (en anglais seulement)
Ontario	Loi sur les régimes de retraite	Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF)
Québec	Loi sur les régimes complémentaires de retraite	Retraite Québec
Saskatchewan	The Pension Benefits Act, 1992	Financial and Consumer Affairs Authority : Businesses Pension Plan Members (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador	Pension Benefits Act, 1997	Service NL (en anglais seulement)