Les formulaires

Que vous souhaitiez nous aviser de votre changement d'adresse, vous inscrire au dépôt direct ou encore faire votre demande de rente, il y a un formulaire pour chaque situation!  

3 façons de faire!

1. Utilisez nos services en ligne 

Pour certaines demandes, il est possible de faire une demande en ligne. Vous pouvez cliquer sur Demande en ligne dans la liste des formulaires ou consulter la liste de nos services en ligne.

2. Utilisez nos formulaires PDF

Important!

Vous devez remplir les formulaires PDF à partir d'un ordinateur de bureau ou d'un portable. L'application Adobe Acrobat Reader ne permet pas de remplir les champs de nos documents protégés sur une tablette ou un téléphone mobile.

  1. Téléchargez une copie du formulaire en format PDF sur votre ordinateur.
  2. Ouvrez Adobe Acrobat Reader Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., puis le formulaire que vous avez téléchargé sur votre ordinateur pour le remplir à l'écran.
  3. Sauvegardez le formulaire rempli dans votre ordinateur. Assurez-vous que vos données ont été enregistrées dans votre fichier PDF.
  4. Si nécessaire, imprimez le document et signez-le. La signature électronique est aussi acceptée pour certains formulaires.
  5. Transmettez le formulaire par Internet ou de la façon indiquée sur le formulaire.

Pour savoir si la signature électronique est acceptée pour un formulaire, consultez la liste des formulaires et repérez la note suivante :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Vous pouvez apposer votre signature avec l'un ou l'autre des procédés électroniques suivants :

  • signature sur un écran tactile à l'aide de votre souris, de votre stylet ou de votre doigt
  • signature manuscrite numérisée (image de votre signature).

Important : Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

...

Visionnez la vidéo  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur notre chaîne YouTube.

3. Commandez un formulaire papier et recevez-le par la poste

Il est possible de commander certains formulaires. Le lien « Par la poste : ajouter au panier » apparaît alors sous la description du document.

  • Cliquez sur le lien « Par la poste : ajouter au panier » pour ajouter des formulaires et des publications qui se trouvent à des pages différentes, en français comme en anglais.
  • Cliquez sur l'icône « Votre panier » pour accéder à votre bon de commande.
  • Précisez les quantités désirées pour chacun des formulaires.
  • Remplissez votre bon de commande.
  • Transmettez-le-nous en cliquant sur le lien « Commander ».

Prévoyez un délai de 15 jours pour la réception des formulaires.

Les renseignements demandés dans nos formulaires et services en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre Politique de confidentialité.

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