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Autres formulaires ou documents

Lettre de crédit de soutien irrévocable

Cette lettre de crédit permet à l'employeur de se libérer en totalité ou en partie du versement de certaines de ses cotisations. Elle doit être émise par un établissement financier à la demande de l'employeur et transmise à l'administrateur du régime.

Cette lettre de crédit correspond au formulaire 3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Nous en avons fait un formulaire qui peut être rempli à l'écran et enregistré; nous lui avons attribué le numéro RCR-142.

Formulaire RCR-142. Dernière mise à jour : mars 2016.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.
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