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Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification d'un contrat type

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Liste de contrôle pour une demande d'enregistrement d'un contrat type de CRI ou de FRV, ou d'une modification d'un contrat type

Cette liste a été conçue pour les établissements financiers qui s'apprêtent à nous faire parvenir une telle demande d'enregistrement.

Formulaire RCR-132. Dernière mise à jour : septembre 2023.

télécharger, 2 pages, 71 Ko

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