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Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de simulation des effets de partage des revenus de travail - Médiateur (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet au médiateur d'obtenir, pour des clients qui songent à mettre fin à leur union, des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec.
Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : décembre 2019.
  • PDF - Demande de simulation des effets de partage des revenus de travail - Médiateur (Régime de rentes du Québec) (RDC-002) télécharger, 2 pages, 188 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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Avis aux personnes handicapées

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