Rupture d’union (séparation ou divorce)

Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet de demander une simulation personnalisée des répercussions financières d'un partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec à la suite d'une séparation. Cette étape d'information est une aide à la décision et n'engage pas la procédure officielle de partage.

Cette demande peut être faite par le médiateur.

Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : septembre 2021.
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