Formulaires concernant la rupture d'union (séparation ou divorce) et le Régime de rentes du Québec

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Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec)

Cette demande peut être faite par l'un des ex-partenaires ou les deux, un ou une avocate ou bien un ou une notaire.

Ce formulaire permet de demander une simulation du partage des revenus de travail lors d'une séparation. La simulation comprend :

  • le tableau des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada pour la période de l'union
  • une estimation du montant de la rente du demandeur avant et après le partage
  • une estimation de la rente de l'ex-partenaire, avec son consentement.

Cette étape d'information est une aide à la décision et n'engage pas la procédure officielle de partage.

Formulaire RDC-001. Dernière mise à jour : avril 2022.
  • PDF - Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec) (RDC-001) télécharger, 3 pages, 106 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec)

Cette demande peut être faite par le médiateur.

Ce formulaire permet de demander une simulation personnalisée des répercussions financières d'un partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec à la suite d'une séparation. Cette étape d'information est une aide à la décision et n'engage pas la procédure officielle de partage.

Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : avril 2022.
  • PDF - Demande de simulation du partage des revenus de travail en situation de séparation (Régime de rentes du Québec) (RDC-002) télécharger, 2 pages, 90 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints et ex-conjointes (Régime de rentes du Québec)

Cette demande peut être faite par les ex-conjoints.

Ce formulaire permet aux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada pour la période de l'union.

Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : avril 2022.
  • PDF - Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints et ex-conjointes (Régime de rentes du Québec) (RDC-003) télécharger, 2 pages, 124 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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