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Formulaires concernant la rupture d'union (séparation ou divorce) et le Régime de rentes du Québec

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Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet à une personne qui songe à mettre fin à son union d'obtenir des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage des revenus de travail inscrits au Régime rentes du Québec. Il peut être rempli par la personne elle-même, son avocat ou son notaire.
Formulaire RDC-001. Dernière mise à jour : décembre 2019.
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Demande de simulation des effets de partage des revenus de travail - Médiateur (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet au médiateur d'obtenir, pour des clients qui songent à mettre fin à leur union, des renseignements en vue d'une prise de décision éclairée quant au partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec.
Formulaire RDC-002. Dernière mise à jour : décembre 2019.
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Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (Régime de rentes du Québec)

Ce formulaire permet aux deux ex-conjoints de faire une demande de partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada.
Formulaire RDC-003. Dernière mise à jour : décembre 2019.
  • PDF - Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints (Régime de rentes du Québec) (RDC-003) télécharger, 2 pages, 257 Ko Cet hyperlien mène à un contenu Web qui peut comporter des obstacles à l'accessibilité.
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