Autorisation de prélèvement automatique

Ce formulaire s'adresse à une personne qui participe à un régime de retraite du secteur public et qui désire s'inscrire au service de prélèvement automatique.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire rsp-163. Dernière mise à jour : juillet 2023.

Avis aux personnes handicapées

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