Déclaration annuelle de l’employeur

Pour tous les régimes, sauf le RREM.

Voir aussi les formulaires :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire RSP-218. Dernière mise à jour : avril 2025.

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.
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