Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

Organismes gouvernementaux dont le personnel n'est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la fonction publique

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire rsp-076. Dernière mise à jour : juillet 2023.

Avis aux personnes handicapées

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