Déclaration relative à la troisième année d’exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

Consultez la page Exemples pour connaître les règles concernant l'application de la 3e année d'exonération à la suite d'un congédiement administratif.

Formulaire rsp-091. Dernière mise à jour : janvier 2024.

Avis aux personnes handicapées

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