Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d’une personne retraitée

Ce formulaire s'adresse à l'employeur. Vous avez embauché une personne retraitée visée par le RRPE? Vous avez 30 jours pour transmettre ce formulaire.

Vous pouvez consulter le formulaire du ou de la prestataire.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire rsp-202-emp. Dernière mise à jour : juillet 2023.

Avis aux personnes handicapées

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