Déclaration annuelle anticipée – Régime de retraite du secteur public

Cette déclaration doit être remplie par une personne autorisée chez l'employeur.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

Formulaire rsp-203. Dernière mise à jour : juillet 2023.

Avis aux personnes handicapées

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