Déclaration annuelle anticipée du régime de retraite des élus municipaux

Ce formulaire permet à une municipalité, un organisme supramunicipal, une régie intermunicipale ou un organisme mandataire d'envoyer à Retraite Québec les renseignements financiers concernant une personne qui participe ou qui a participé au RREM.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire rsp-204. Dernière mise à jour : novembre 2023.

Avis aux personnes handicapées

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