Accueil
Nos services
Formulaires
Régimes de retraite du secteur public
Employeurs
Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée – RREFQ

Message important

Ce service nécessite l'utilisation du langage JavaScript.

Ce langage nous permet de vous offrir des services en ligne de qualité. Pour ajouter un document au panier et passer une commande, vous devez donc activer les fonctions JavaScript de votre navigateur Web.

Si vous avez des questions à propos de l'utilisation du JavaScript sur notre site, communiquez avec nous.

commander

Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée – RREFQ

Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

Formulaire rsp-402. Dernière mise à jour : juillet 2023.

télécharger, 4 pages, 211 Ko

Avis aux personnes handicapées

Ce document en format PDF peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec nous par téléphone.