Calcul des cotisations à verser à la suite d’une absence sans salaire autorisée – RRCHCN

Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte‑des‑Neiges

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire. Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.

Formulaire rsp-446. Dernière mise à jour : avril 2023.

Avis aux personnes handicapées

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