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Demande d'une nouvelle entente de transfert

Vous devez vérifier si une entente a déjà été conclue entre l'administrateur de votre ancien régime de retraite et Retraite Québec.

Si votre ancien administrateur de régime de retraite a conclu une entente de transfert avec Retraite Québec, vous devez remplir et signer le formulaire Demande d'estimation du montant transférable (annexe A) spécifique à votre organisme et le faire parvenir aux organismes concernés. Le formulaire est disponible dans la liste des organismes et des régimes visés par une entente de transfert.
Si votre ancien administrateur de régime de retraite n'a pas conclu d'entente de transfert avec Retraite Québec, vous devez remplir et signer le formulaire Demande d'une nouvelle entente de transfert (RSP‐365).

Formulaire rsp-365. Dernière mise à jour : juillet 2023.

télécharger, 2 pages, 535 Ko

Avis aux personnes handicapées

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