Demande de relevé des droits – Conjoints mariés ou unis civilement

Évaluation des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public. Ce formulaire permet d'obtenir un seul relevé des droits. Si vous souhaitez obtenir un relevé des droits accumulés dans un régime de retraite par l'autre conjoint, une demande distincte doit être faite.

Voir aussi les formulaires

• RSP-205 Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait
• RSP-390 Demande d'attestation de données de participation par l'employeur