Déclaration annuelle de renseignements 2022 – Régime volontaire d’épargne-retraite

Les documents suivants permettent à l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite de produire la déclaration annuelle de renseignements du régime au 31 décembre 2022 :

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Dernière mise à jour : mars 2023.
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