Utilisation sécuritaire

Nous avons mis en place des mesures de sécurité éprouvées pour assurer une transmission sécuritaire des renseignements par nos services en ligne. En les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilité suivantes :

• Notre rôle dans la fiabilité et la sécurité des échanges électroniques
• Vérification de votre identité en ligne

Notre rôle dans la fiabilité et la sécurité des échanges électroniques

Nous utilisons des technologies de pointe et nous prenons toutes les précautions nécessaires pour que les renseignements que vous transmettez par nos services en ligne soient rigoureusement protégés :

• Nous vérifions votre identité avant de vous donner accès aux services qui contiennent vos renseignements personnels pour nous assurer que vous êtes la seule personne à y accéder.
• Nous utilisons un protocole qui encrypte vos données et les rend illisibles durant leur transmission.
• Nous interrompons votre session de travail si elle demeure inactive pendant plus de 30 minutes.

Vérification de votre identité en ligne

Vous accédez à Mon dossier avec votre compte au Service d'authentification gouvernementale pour la première fois ? Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique nous transmet certains renseignements contenus dans votre dossier (date de naissance et numéro d'assurance sociale). Ce partage d'information est effectué avec votre consentement et de façon sécuritaire. Nous comparons ensuite ces renseignements avec ceux que contient votre dossier. Si tous ces renseignements sont identiques, nous pouvons confirmer votre identité et vous donner accès à Mon dossier.

Lors de la création de votre compte, vous devez prouver votre identité à l'aide des informations suivantes :

1. votre numéro d'assurance maladie;
2. votre numéro d'assurance sociale;
3. votre numéro d'avis de cotisation délivré par Revenu Québec;
4. soit le numéro de référence de votre permis de conduire, soit le numéro de référence de votre carte d'assurance maladie.

Ce site est régi par les lois applicables au Québec. Tout litige lié à l'utilisation de nos services en ligne sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.