Le travailleur et le RVER
Un régime accessible à tous
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) permet à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif. Bien qu'il vise spécialement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite, les travailleurs autonomes et les personnes qui s'intéressent à ce nouveau régime peuvent s'inscrire à un
RVER si les règles fiscales le permettent (pour le savoir, consultez votre
État du maximum déductible au titre des
REER/RPAC, sur votre plus récent avis de cotisation fédéral ou avis de nouvelle cotisation). Si vous êtes un travailleur autonome ou un épargnant intéressé à cotiser à un
RVER, l'adhésion est volontaire. Il vous suffit de choisir un
RVER enregistré à Retraite Québec et de communiquer avec l'administrateur.
Ainsi, les salariés, travailleurs autonomes, propriétaires d'entreprises ou simples épargnants peuvent tous profiter
des mêmes avantages : un régime abordable et une offre de placement peu complexe.
6 avantages pour les travailleurs
Vous n'avez aucune démarche à faire pour vous inscrire. C'est votre employeur qui le fera pour vous. De plus, vous pourrez, sous certaines conditions, renoncer à adhérer au régime, en le demandant à votre employeur.
L'époque où toute la carrière d'un individu se passait au même endroit est révolue. Votre
RVER pourrait vous suivre lors des changements d'emploi que vous vivrez au cours de votre carrière.
Les cotisations versées par votre employeur, le cas échéant, seront immobilisées afin de vous procurer un revenu de retraite. Si vous quittez votre emploi, vous pourrez les laisser dans le
RVER de votre ancien employeur ou si le régime de retraite de votre nouvel employeur le prévoit, les transférer dans ce régime. Vous pourrez aussi demander que l'on transfère vos cotisations versées par votre ancien employeur dans un instrument d'épargne-retraite autorisé que vous aurez choisi, tel un
CRI ou un
FRV.
Une option de placement par défaut ainsi qu'un nombre limité d'autres options de placement vous seront offertes afin que vous puissiez facilement en choisir une qui est adaptée à votre situation.
Vous pourrez choisir ou modifier votre taux de cotisation selon votre capacité à épargner. Si la cotisation est prélevée sur votre paie, un taux de cotisation par défaut sera appliqué si vous n'avez choisi aucun taux. Vous pourrez toutefois le rajuster selon vos besoins. Sachez que votre employeur n'est pas tenu d'accepter de modifier votre taux de cotisation plus de 2 fois par période de 12 mois.
Vous pourrez aussi, sous certaines conditions, cesser ou suspendre le versement de vos cotisations tout en demeurant participant au
RVER et continuer à bénéficier des avantages du régime sur les cotisations déjà versées.
Le
RVER est un régime peu coûteux et les conditions du régime, que ce soit pour les frais ou son administration, sont les mêmes pour tous les participants (travailleurs autonomes, salariés, etc.). Son caractère peu coûteux réduit les frais du régime et permet ainsi d'augmenter la valeur cumulée de l'épargne-retraite.
Les cotisations au
RVER sont déductibles du revenu imposable au même titre que des cotisations à un autre régime enregistré (par exemple un
REER). Elles pourraient être déduites à la source de votre revenu versé par votre employeur et, le cas échéant, vous bénéficieriez immédiatement d'une économie d'impôt. Les sommes accumulées ne seront pas imposables tant qu'elles ne seront pas retirées, comme c'est le cas, par exemple, avec un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Aussi, vous aurez accès à vos cotisations, par exemple pour faire face à certains imprévus de la vie. Vos cotisations ne seront jamais immobilisées, c'est-à-dire que vous pourrez retirer des sommes avant votre retraite. Au besoin, vous pourrez les utiliser pour accéder au
Régime d'accession à la propriété (RAP) 
et au
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) après les avoir transférées dans un
REER.
Si votre employeur cotise à votre
RVER, ces cotisations seront immobilisées et cela vous procurera un meilleur revenu à la retraite. Ces cotisations seront aussi disponibles dès vos 55 ans pour vous procurer un revenu de retraite à même le
RVER si le régime le prévoit.
Ce que vous devez savoir
-
La mise en place d'un
RVER est obligatoire si votre employeur :
- compte au moins le nombre requis d'employés visés, âgés d'au moins 18 ans et ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la
Loi sur les normes du travail
et - n'offre aucun régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.
-
L'employeur doit inscrire automatiquement ses employés visés.
- Il est aussi responsable du prélèvement des cotisations, mais la gestion est assurée par un administrateur autorisé soumis à des exigences rigoureuses et à la surveillance de Retraite Québec.
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Le taux de cotisation par défaut est de :
- 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
- 3 % du salaire brut à partir du
1er janvier 2018
- 4 % du salaire brut à partir du
1er janvier 2019
Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé participant au
RVER offert par son employeur. Il ne s'applique pas à la personne qui a souscrit elle-même à un
RVER ou à l'employeur qui décide de cotiser au
RVER de ses employés.
Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé qui n'a pas déterminé sa cotisation au
RVER dans les 60 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de participation au
RVER.
Les employeurs visés par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) doivent offrir un
RVER au plus tard le
31 décembre d'une année s'ils comptaient à leur service :
- au moins 10 employés visés le 30 juin de cette même année
et
- au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
À partir de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte de 5 à 9 employés visés à son service le 31 décembre d'une année, devra offrir un
RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.
À la place d'un
RVER, les employeurs peuvent offrir un
REER ou un
CELI dont les prélèvements seront faits sur la paie, ou encore un régime de pension agréé tel qu'un
régime complémentaire de retraite.
Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le
RVER sur une base volontaire.
À savoir
C'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui veille au respect des obligations des employeurs à l'égard de leur responsabilité d'offrir un régime qui remplit les conditions prévues par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.
Voir aussi :