RREGOP - Service harmonisé - Calcul de la participation

Dates de début et de fin de la période de participation dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200)

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Depuis le 1^er janvier 2010

Établir la somme des jours crédités au participant sur le nombre de jours cotisables dans l'année civile.

Avant le 1^er janvier 2010

La notion de service harmonisé n'existe pas.

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

Depuis le 1^er janvier 2008

Avant le 1^er janvier 2008

La notion de service harmonisé n'existe pas.

Il y a une méthode légale et une méthode administrative pour calculer le service harmonisé. De plus, la méthode administrative diffère selon la base de rémunération de l'employé et son facteur quotidien.

1. Déterminer le nombre de jours et de parties de jour cotisés dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200) et arrondir à la 4^e décimale;
2. Déterminer le nombre de jours et de parties de jour exonérés dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200) et arrondir à la 4^e décimale;
3. Déterminer le nombre de jours autrement crédités dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200) et arrondir à la 4^e décimale;
4. Additionner les jours et les parties de jour déterminés aux points 1, 2 et 3;
5. Diviser le résultat par le nombre de jours cotisables dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200).

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 23.1, 36.1.13; 41031N)

Jours et parties de jour dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200) pour lesquels le participant verse des cotisations au régime.

Jours et parties de jour dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200) pour lesquels le participant est admissible à l'assurance salaire.

Jours et parties de jour dans la période de référence (base 260) ou dans l'année civile (base 200) crédités au participant à la suite d'un rachat de service, d'un transfert de service ou dans certaines circonstances (CSTD, préretraite, mise en disponibilité, congé de maternité, atteinte du service maximum).

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

1. Déterminer le nombre de jours cotisables selon les calendriers scolaires qui sont compris dans la période au cours de laquelle l'employé a participé au régime pendant les 2 parties d'année scolaire comprises dans l'année civile;
2. Multiplier le nombre de jours obtenu au point 1 par le pourcentage de temps de travail;
3. Soustraire du résultat du point 2 le nombre de jours d'absence non autrement crédités;
4. Diviser le nombre de jours obtenus au point 3 par 200 et arrondir le résultat à la 4^e décimale.

1. Pour la période du 1^er janvier au 30 juin, soustraire du numéro de jour du calendrier scolaire correspondant au 1^er janvier (ou à la date de début de participation) le numéro de jour correspondant au 30 juin (ou à la date de fin de participation). Additionner 1 au résultat;
2. Pour la période du 1^er juillet au 31 décembre, soustraire du numéro de jour du calendrier scolaire correspondant à la date de début de l'année scolaire (ou à la date de début de participation) le numéro de jour correspondant au 31 décembre (ou à la date de fin de participation). Additionner 1 au résultat;
3. Additionner les résultats obtenus aux étapes 1 et 2.

Les 200 jours du calendrier scolaire se répartissent du 1^er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante. Ils sont numérotés par ordre décroissant de 200 à 1.

Voir la page PA01ACAX00D001

Employé sur une base de rémunération de 260 jours avec un facteur quotidien de 260,9

1. Déterminer le nombre de jours cotisables compris dans la période au cours de laquelle l'employé a participé au régime dans la période de référence;
2. Multiplier le nombre de jours obtenu à l'étape 1 par le pourcentage de temps de travail;
3. Soustraire du résultat du point 2 le nombre de jours d'absence non autrement crédités;
4. Diviser le nombre de jours obtenus au point 3 par le nombre de jours cotisables de la période de référence de l'année et arrondir le résultat à la 4^e décimale.

Déterminer le nombre de jours ouvrables et de jours fériés dans la période au cours de laquelle l'employé a participé au régime dans la période de référence.

Voir la page PA01ACAX00D001

Déterminer le nombre de jours ouvrables et de jours fériés dans la période de référence.

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

Note : Les jours cotisés, exonérés et autrement crédités dans l'année civile sont arrondis à la 4^e décimale.

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Employé sur une base de rémunération de 260 jours

Note : La formule administrative est la même peu importe le facteur quotidien de l'employé. C'est la méthode de calcul des éléments de la formule qui varie selon le facteur quotidien de l'employé.

Employé sur une base de rémunération de 200 jours

Première paie dans l'année suivant l'année de l'entrée en fonction

Dans le cas d'un employé qui entre en fonction vers la fin de l'année et qui reçoit sa 1^re paie au début de l'année suivante, aucun service harmonisé n'est calculé dans l'année de l'entrée en fonction.

Dernière paie dans l'année suivant l'année du départ

Dans le cas d'un employé qui quitte vers la fin de l'année et qui reçoit sa dernière paie au début de l'année suivante, un service harmonisé est calculé dans l'année suivant la fin de participation.