RREGOP - Congé de maternité - Calcul de la participation

Date de début et date de fin du congé

Depuis le 1^er janvier 1992

Le salaire admissible de la participante est celui qu'elle recevrait si elle ne bénéficiait pas de ce congé.

Depuis le 1^er janvier 1989

Le service crédité à la participante est celui qui lui serait crédité si elle ne bénéficiait pas de ce congé.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 22)

Avant le 1^er janvier 1989

Aucun service n'est crédité à la participante pendant son congé de maternité. Pour se faire créditer ce service, elle doit racheter la période de congé de maternité.

Service crédité maximum selon la base de rémunération

Depuis le 1^er janvier 2006

Pour une participante dont la base de rémunération est de 200 jours, le service crédité maximum pour un congé de maternité est de 0,6750 année de service.

Pour une participante dont la base de rémunération est de 260 jours, le service crédité maximum pour un congé de maternité est de 0,5192 année de service.

(Réf. : 30201N)

Avant le 1^er janvier 2006

Peu importe la base sur laquelle la participante est rémunérée, le service crédité maximum pour un congé de maternité est de 0,5000 année de service.

Retrait préventif

La participante qui est en retrait préventif le 1^er janvier 1987 ou qui débute un retrait préventif après cette date est en exonération de cotisations durant la période au cours de laquelle elle reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, et ce, même si elle n'est pas visée par un régime obligatoire d'assurance salaire.

Si la participante bénéficie d'un retrait préventif à temps partiel parce qu'elle peut exécuter des tâches qui ne nuisent pas à l'enfant à naître ou qu'elle allaite, les jours pour lesquels elle exerce ses fonctions ne sont pas exonérés de cotisations.

Service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption

Une participante qui a cotisé sous la Huitième partie de la Loi de l'instruction publique ou au RRE et qui a cessé de participer à son régime pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption peut racheter en tout ou en partie des années antérieures pour lesquelles elle a obtenu le remboursement de ses cotisations.

Aucune cotisation n'est calculée durant le congé de maternité puisque aucune cotisation n'est versée.

Congé de maternité pendant un aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

La participation de la participante en congé de maternité pendant un ARTT est calculée comme si elle ne bénéficiait pas de la mesure d'ARTT.