RREGOP - Congé d'adoption - Calcul de la participation

Date de début et date de fin du congé

Depuis le 1^er janvier 2006

Le salaire admissible du participant en congé d'adoption est le salaire de base auquel il aurait eu droit durant la période au cours de laquelle il reçoit ou recevrait, s'il en avait fait la demande, des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou du régime d'assurance-emploi.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 14)

Avant le 1^er janvier 2006

Le salaire admissible du participant est le salaire admissible qui lui est versé pendant le congé d'adoption.

Indemnité pour compenser le salaire non versé

Depuis le 1^er janvier 2006

Selon les conditions de travail du participant, son employeur peut lui verser, pendant son congé d'adoption, une indemnité qui correspond à la différence entre son salaire de base et le montant des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ou du régime d'assurance emploi qu'il reçoit ou qu'il aurait reçu s'il en avait fait la demande. Cette indemnité ne fait pas partie du salaire admissible du participant.

Avant le 1^er janvier 2006

S. O.

Le service crédité au participant est celui qui lui serait crédité s'il ne bénéficiait pas de ce congé.

Service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption

Une participante qui a cotisé sous la Huitième partie de la Loi de l'instruction publique ou au RRE et qui a cessé de participer à son régime pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption peut racheter en tout ou en partie des années antérieures pour lesquelles elle a obtenu le remboursement de ses cotisations.

Depuis le 1^er janvier 2006

Les cotisations salariales sont calculées sur le salaire admissible du participant.

Avant le 1^er janvier 2006

Les cotisations salariales du participant en congé d'adoption sont calculées sur le salaire que le participant reçoit pendant son congé d'adoption.

Les cotisations patronales sont calculées sur le salaire admissible du participant.

Congé d'adoption pendant un aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

La participation du participant en congé d'adoption pendant un ARTT est calculée comme s'il ne bénéficiait pas de la mesure d'ARTT.