| Participant actif | | Droit acquis à la date du décès | Prestation payable | | Admissible à un remboursement de cotisations | Avec ou sans conjoint : | | Admissible à une rente différée | Avec ou sans conjoint : | | Admissible à une rente immédiate | Avec un conjoint :Sans conjoint : | | Participant non actif | | Droit acquis à la date de fin de participation | Prestation payable | | Admissible à un remboursement de cotisations | Avec ou sans conjoint : | | Admissible à une rente différée | Âgé de moins de 65 ans à la date du décès Avec ou sans conjoint : Âgé de 65 ans et plus à la date du décès (considéré comme retraité) Avec un conjoint : Sans conjoint : | | Admissible à une rente immédiate avec réduction et qui n'aurait pas atteint un critère d'admissibilité à une rente sans réduction à la date du décès s'il avait poursuivi sa participation | Avec un conjoint :Sans conjoint : | | Admissible à une rente immédiate avec réduction et qui aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente sans réduction à la date du décès s'il avait poursuivi sa participation | Avec un conjoint :Sans conjoint : | | Admissible à une rente immédiate sans réduction | Avec un conjoint :Sans conjoint : | | Retraité | | Prestation payable | | Avec un conjoint :Sans conjoint : |
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| Prestataire d'une rente de conjoint survivant | | Prestation payable | Décès du prestataire d'une rente de conjoint survivant : | (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 41, 43, 46, 46.1, 46.2, 46.3) |
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