|
RRF - Rente de base immédiate - Coordination au RRQ |
Date de référence pour calculer le montant | Date de fin de participation | ||||||||||||||||||||
Règle pour calculer le montant | Appliquer le taux annuel de coordination de la rente au RRQ au moindre du salaire admissible moyen ou du MGA moyen par année de service reconnue pour le calcul de la coordination au RRQ. | ||||||||||||||||||||
Méthode pour calculer le montant | Depuis le 31 mai 2000
(Réf. : RLRQ, chapitre R-12, art. 63.3; 26065N; N98221) | ||||||||||||||||||||
| Le service pour calculer la coordination correspond au service pour le calcul de la rente de base effectué depuis le 1er janvier 1966, jusqu'à concurrence de 35 années. Il faut additionner toutes les années de service pour le calcul de la rente de base effectué depuis le 1er janvier 1966, même si le participant reçoit une rente anticipée du Régime de rentes du Québec. (Réf. : 10103N) | ||||||||||||||||||||
Particularités | Service d'un enseignant pour le début de l'année 1966 Puisqu'une année scolaire s'étend sur deux années civiles, pour déterminer le service accompli par un enseignant pour la première moitié de l'année 1966, il faut diviser le service accompli lors de l'année scolaire 1965-1966 par 2, sauf si l'on sait dans quelle année civile ont eu lieu les absences. Exemples
Années ajoutées Les années ajoutées pour le calcul de la rente ne sont pas incluses dans le service utilisé pour le calcul de la coordination au RRQ. | ||||||||||||||||||||
| Comparer le MGA moyen des 5 années de service les mieux rémunérées avec le salaire admissible moyen et retenir le moindre des 2 montants. | ||||||||||||||||||||
| Voir la page PR04BAAA00D001 | ||||||||||||||||||||
Particularité | Salaire admissible moyen réel La coordination au RRQ est toujours établie selon le salaire admissible moyen réel du participant. Le salaire admissible moyen minimum utilisé pour le calcul de la rente pour les années antérieures au 1er janvier 1992 ne s'applique pas à la coordination au RRQ. (Réf. : 77160N) | ||||||||||||||||||||
| Comparer le MGA moyen des 5 années de service les mieux rémunérées avec le salaire admissible moyen et retenir le moindre des 2 montants. | ||||||||||||||||||||
| 0,7 % Note : La rente du Régime de rentes du Québec correspond à 25 % du MGA moyen. Si on répartit ce 25 % sur le service maximal pour le calcul de la coordination au RRQ, soit 35 années, on obtient 0,7 %. | ||||||||||||||||||||
Formule pour calculer le montant |
(Réf. : RLRQ, chapitre R-12, art. 63.3) | ||||||||||||||||||||
Date de prise d'effet de la coordination | Depuis le 1er juillet 1983 La coordination au RRQ prend effet à l'une des dates suivantes, selon le cas :
(Réf. : RLRQ, chapitre R-12, art. 63.3) | ||||||||||||||||||||
Exemple | Voir la page PR01BAAA00G003 | ||||||||||||||||||||
Particularités | Prestataire qui devient invalide avant 65 ans Si un prestataire d'une rente immédiate devient invalide avant 65 ans, la coordination au RRQ s'applique quand même le 1er jour du mois suivant son 65e anniversaire. (Réf. : 6118N) Employé qui atteint l'âge maximal de participation au régime Lorsqu'un employé continue d'occuper un emploi visé après le 30 décembre de l'année de son 69e anniversaire, la coordination au RRQ prend effet le 1er janvier suivant son 69e anniversaire, comme s'il avait pris sa retraite. (Réf. : RLRQ, chapitre R-12, art. 63.3) Participant né un 29 février Si un participant né un 29 février atteint 65 ans lors d'une année non bissextile, Retraite Québec considère qu'il a atteint cet âge le 28 février, donc la coordination au RRQ prend effet le 1er mars. (Réf. : 23087N) Prise d'effet un 1er janvier Si la coordination au RRQ prend effet un 1er janvier, il faut d'abord indexer la rente, s'il y a lieu, et ensuite appliquer la coordination au RRQ. (Réf. : 4056N) | ||||||||||||||||||||
Répartition par périodes de service | Depuis le 1er janvier 2000 Il faut répartir le montant de la coordination au RRQ sur chacune des parties de la rente puisqu'elles sont indexées à des taux différents, selon les périodes de service. Pour trouver le montant de coordination relatif à chacune des parties de rente, appliquer la formule de calcul de la coordination au RRQ aux années de service afférentes à chacune des périodes utilisées lors du calcul de la rente. | ||||||||||||||||||||
Particularités | Répartition des années si le service crédité excède 35 années Répartition des années si le salaire admissible dépasse le salaire admissible maximum Montant de coordination supérieur au montant de rente pour une portion de la rente | ||||||||||||||||||||
Particularités | Certificat d'exclusion RRQ Même si une personne a produit un certificat d'exclusion RRQ, sa rente est quand même coordonnée au RRQ parce que sa cotisation au régime de retraite n'a pas été ajustée à la suite de cette demande d'exclusion. Résident d'une autre province La coordination au RRQ s'applique également au résident d'une autre province qui reçoit une rente du régime fédéral. Retour au travail d'un retraité À la suite du retour au travail d'un retraité, le montant de la coordination au RRQ est recalculé, mais la date d'application demeure celle initialement déterminée. (Réf. : 16137N) | ||||||||||||||||||||
Références | RLRQ, chapitre R-12, art. 63.3, 117; N98221; 4056N, 6118N, 10103N, 16137N, 23087N, 26065N, 77160N. |
PR04BAAA00G001 | 2013-12-16 DSPSPR04BAAA00G001.htm |