PO 291-00 Conditions d'admissibilité de l'enfant à la rente d'enfant de cotisant invalide

La rente d'enfant de cotisant invalide (RECI) est payable sur demande à chaque enfant de moins de 18 ans d'un cotisant invalide admissible.

Lorsqu’un enfant a droit à une rente d’enfant (RECI ou RO) en vertu du RRQ ou d’un régime équivalent, aucune autre rente d’enfant du RRQ ne peut lui être payée simultanément.

Par conséquent, si l'enfant du cotisant invalide a déjà droit à une rente d'enfant à la date de l’invalidité légale, la demande de RECI doit être refusée.

L'enfant devenu l'enfant d'un cotisant invalide après la date où ce dernier est devenu invalide ne peut recevoir la RECI, à moins que le cotisant n'en soit le père ou la mère (biologique ou adoptif).

Lorsque la rente d'invalidité n'est pas versée au cotisant invalide en raison de son admissibilité à l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) non réduite de la CNESST, aucune RECI n'est payable pour les mois durant lesquels le cotisant a droit à cette indemnité de la CNESST.

La RECI est payable même si la rente d'invalidité n'est pas payable directement au cotisant invalide parce qu'il reçoit une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Dans un tel cas, la RECI n'est pas versée par la SAAQ, mais par Retraite Québec directement au destinataire de la rente d'enfant.

Lorsque la demande de rente d'invalidité est la photocopie d'une demande d'indemnité faite à la SAAQ à la suite d'un accident d'automobile survenu après le 31 décembre 1989, il y a lieu de vérifier si la personne accidentée a des enfants à sa charge qui peuvent être admissibles à la RECI.

La RECI n'est pas payable lorsque le cotisant invalide reçoit un montant additionnel pour invalidité après la retraite.