PO 251-00 Conditions d'admissibilité à la rente d'invalidité

Pour être admissible à la rente d'invalidité, le cotisant doit en faire la demande et remplir les conditions suivantes :

• il est âgé de moins de 65 ans
• il a versé les cotisations requises
• il est considéré comme invalide, c'est-à-dire que Retraite Québec le déclare atteint d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée.

Le cotisant dont la demande de rente d’invalidité est refusée parce qu'il n'est pas reconnu invalide est informé de son droit de demander la rente de retraite s'il ne la reçoit pas déjà et, s'il est âgé d'au moins 59 ans à la date du refus.

Retraite Québec n'a pas à évaluer l'invalidité d'une personne qui a droit à une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la CNESST ou qui ne satisfait pas aux conditions de cotisation pour l'admissibilité à la rente d'invalidité.

Des conditions particulières s'appliquent dans les cas ci-dessous.

Le cotisant a droit à une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la CNESST

Le cotisant reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ

Le cotisant a demandé ou reçoit la rente de retraite

Le cotisant est décédé (rente d'invalidité posthume)

Les années de participation à un régime de sécurité sociale étranger peuvent être prises en considération pour rendre un cotisant admissible à la rente d'invalidité, dans la mesure où une entente en matière de sécurité sociale a été conclue avec le pays concerné.